Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Blies-Guersviller
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Récepissé 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Accord 20/08/2012
  Fleury
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Rémering-lès-Puttelange
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Rémering-lès-Puttelange
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Rémering-lès-Puttelange
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Saint-Jean-Rohrbach
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Volmerange-lès-Boulay
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Récepissé 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Récepissé 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Récepissé 24/08/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Laquenexy
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Récepissé 29/08/2012
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Accord 29/08/2012
  Fresnes-en-Saulnois
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Récepissé 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Postroff
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Saint-Jean-Rohrbach
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Château-Salins
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Récepissé 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Freistroff
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Récepissé 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Récepissé 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Craincourt
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Récepissé 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
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