Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Morhange
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Récepissé 14/11/2012
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Manom
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Récepissé 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Kirschnaumen
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Récepissé 20/11/2012
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Accord 20/11/2012
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Accord 20/11/2012
  Falck
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Récepissé 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Inglange
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Récepissé 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Orny
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Pontoy
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Orny
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Pontoy
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Orny
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Pontoy
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Orny
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Pontoy
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Chesny
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Récepissé 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  Mondelange
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Beux
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  Gavisse
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Récepissé 08/01/2013
  Argancy
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Récepissé 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Buhl-Lorraine
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
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