Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Laneuveville-lès-Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Niderhoff
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Langatte
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Enchenberg
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Récepissé 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Accord 13/09/2012
  Goetzenbruck
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Récepissé 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  Grosbliederstroff
  Autorisant la CASC à créer des dispositifs de gestion et de rétention des eaux pluviales dans le ZAC "Avenue Marchande" sur les communes de GROSBLIEDERSTROFF et SARREGUEMINES Autorisation 17/09/2012
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Récepissé 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Jallaucourt
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Récepissé 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Ay-sur-Moselle
  Autorisant et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la Moselle sur la commune d'AY SUR MOSELLE Autorisation 20/09/2012
  Luttange
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Récepissé 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Holacourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Récepissé 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Thimonville
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Récepissé 25/09/2012
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Accord 25/09/2012
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Accord 25/09/2012
  Bourdonnay
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Lagarde
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Moyenvic
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Ommeray
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Marly
  Aménagement d'une passerelle piétonne sur la rivière la Seille sur la commune de MARLY Récepissé 27/09/2012
  Aménagement d'une passerelle piétonne sur la rivière la Seille sur la commune de MARLY Accord 27/09/2012
  Metz
  Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de METZ MAGNY Récepissé 08/10/2012
  Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de METZ MAGNY Accord 08/10/2012
  Norroy-le-Veneur
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Récepissé 08/10/2012
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Accord 08/10/2012
  Hauconcourt
  Remblaiement de deux anciennes gravières par des déchets inertes issus du BTP pour l'extension de terrains agricoles par la Société EUROGRANULATS sur les communes de ARGANCY et HAUCONCOURT Autorisation 08/10/2012
  Château-Salins
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Morville-lès-Vic
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Metzeresche
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 09/10/2012
  Kanfen
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Récepissé 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Varsberg
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Récepissé 11/10/2012
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