Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Varsberg
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  Sarreguemines
  M. DIETHELM Herbert est mis en demeure de procéder à la régularisation d'une installation hydroélectrique lieudit "Wackenmühle" à SARREGUEMINES Autorisation 15/10/2012
  Vigy
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de VIGY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de VIGY Autorisation 15/10/2012
  Philippsbourg
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Récepissé 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Moyeuvre-Grande
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Récepissé 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Jury
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Récepissé 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Distroff
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Récepissé 18/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Accord 18/10/2012
  Sarraltroff
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Récepissé 22/10/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Accord 22/10/2012
  Manom
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Récepissé 24/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Accord 24/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Accord 24/10/2012
  Rodemack
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Récepissé 25/10/2012
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
  Fraquelfing
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Hattigny
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Niderhoff
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Spicheren
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Récepissé 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Silly-en-Saulnois
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Cheminot
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Grostenquin
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Bliesbruck
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Récepissé 09/11/2012
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Accord 09/11/2012
  Morhange
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
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