Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Koenigsmacker
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Laquenexy
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Récepissé 29/08/2012
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Accord 29/08/2012
  Fresnes-en-Saulnois
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Récepissé 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Postroff
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Saint-Jean-Rohrbach
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Château-Salins
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Récepissé 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Freistroff
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Récepissé 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Récepissé 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Craincourt
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Récepissé 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Cocheren
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Récepissé 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Hilbesheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Hilbesheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Hilbesheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Virming
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Bébing
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
<<   <   1  2  3  4  5   >   >>