Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Argancy
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Récepissé 24/07/2014
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  Ars-sur-Moselle
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable des travaux sur l'écluse à grand gabarit d'Ars sur Moselle menés par VNF sur la moselle navigable dans le cadre dses chômages 2013 Autorisation 10/04/2013
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Récepissé 14/08/2014
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