Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Altrippe
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  Projet de régularisation de remise en état d'un affluent en cours d'eau du Muhlgraben dans son lit d'origine sur le territoire de la commune de Altrippe Autorisation 30/08/2018
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Altviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Récepissé 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Récepissé 27/04/2022
  Alzing
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Accord 20/08/2018
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Accord 20/08/2018
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Récepissé 20/08/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Accord 16/08/2018
  Création du lotissement "La Clé des Champs" à ALZING - Gestion des eaux pluviales Accord 20/03/2018
  Création du lotissement "La Clé des Champs" à ALZING - Gestion des eaux pluviales Récepissé 20/03/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Accord 16/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Récepissé 14/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Accord 14/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Accord 14/08/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Récepissé 16/08/2018
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Récepissé 08/02/2024
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 08/02/2024
  Amanvillers
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Récepissé 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Amelècourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT- Gestion des eaux pluviales Récepissé 19/10/2017
  Amnéville
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Récepissé 03/05/2017
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