Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Apach
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  Argancy
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable aux travaux d'entretien de la vanne N° 3 du barrage d'Argancy menés par VNF dans le cadre du programme décennale d'entretien des barrages de la Moselle Autorisation 10/04/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Récepissé 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Accord 04/07/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Récepissé 04/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Récepissé 24/07/2014
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