Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saulny
  Preuve de dépôt GAEC de la Chapelle Preuve de dépôt 16/05/2017
  Thionville
  TRAP Nicolas - Preuve de dépôt Preuve de dépôt 12/05/2017
  Leyviller
  société INFRASPORTS - preuve de dépôt ICPE 12/05/2017
  Carling
  arrêté n°2017 DCAT/BEPE-95 du 10 mai 2017 portant enregistrement de la sté CGR ENVIRONNEMENT pour l'exploitation d'une installation de traitement de produits minéraux et d'une installation de transit de déchets inertes sur le territoire de la commune de CARLING ICPE 11/05/2017
  Sarreguemines
  modifiant les dispositions de larrêté n°99-AG/2-324 du 21 décembre 1999 et de larrêté n°2004-AG/2-161 du 15 avril 2004 et abrogeant larrêté n°2013-DLP/BUPE-58 du 27 février 2013 relatifs aux installations classées pour la protection de lenvironnement exploitées par la société Mahle Behr France Hambach SAS situées sur le ban de la commune de Hambach ICPE 09/05/2017
  modifiant larrêté n° 2011-DLP/BUPE-88 du 15 mars 2011 autorisant la société Johnson Controls SAS à exploiter sur le territoire de la commune de Sarreguemines une installation de stockage et de finition de batteries de plomb. ICPE 09/05/2017
  Reyersviller
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Hampont
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de lutilisation à des fins de consommation humaine de leau prélevée par le forage F2 (n°BSS : 195-6X-0063) situé sur le territoire de la commune de Hampont. Hors ICPE 09/05/2017
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de lutilisation à des fins de consommation humaine de leau prélevée par le forage F2 (n°BSS : 195-6X-0063) situé sur le territoire de la commune de Hampont. Hors ICPE 09/05/2017
  Rezonville
  EARL de la grande passe - Preuve de dép^t Preuve de dépôt 05/05/2017
  Boulange
  Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE ICPE 05/05/2017
  Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE ICPE 05/05/2017
  Uckange
  Dossier d'enregistrement sté SODEVAM à UCKANGE pour l'exploitation d'un bâtiment d'entreposage ICPE 02/05/2017
  Avis de consultation du public du 22 mai 2017 au 19 juin 2017 inclus du dossier d'enregistrement de la sté SODEVAM pour l'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage à UCKANGE ICPE 02/05/2017
  Elzange
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Inglange
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Budling
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Oudrenne
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Corny-sur-Moselle
  Annexe au rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  Rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  Annexe au rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  Saint-Avold
  STE ARKEMA - arrêté préfectoral modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2011-DLP-BUPE 419 du 16/11/2011 autorisant la sté ARKEMA à exploiter une chaudière de production de vapeur ICPE 21/04/2017
  Nousseviller-Saint-Nabor
  Preuve de dépôt Gaec de la Voie Romaine Preuve de dépôt 13/04/2017
  Lubécourt
  Preuve de dépôt GAEC DES 4 VENTS Preuve de dépôt 13/04/2017
  Gros-Réderching
  Preuve de dépôt SCEA OLFERDING à GROS REDERCHING Preuve de dépôt 13/04/2017
  Folschviller
  STE NEUHAUSER - arrêté actualisant la situation administrative pour les installations exploitées sur le site Foch ICPE 05/04/2017
  Niedervisse
  SCIERIE DE NIEDERVISSE - arrêté modifiant les rubriques de classement des installation ICPE 05/04/2017
  Moyeuvre-Grande
  AP n°2017 DCAT/BEPE-71 du 04/04/2017 visant à prescrire à la Société Lorraine d'Agrégats SLAG des mesures de gestion sur son site situé à MOYEUVRE GRANDE ICPE 05/04/2017
  Amelècourt
  Arrêté portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la Société PERFECT WIND sur la commune d'Amelecourt (Moselle) ICPE 04/04/2017
  Marly
  Société ELIA LCA - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Florange
  Société des TRANSPORTS GRISELLE - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Puttelange-aux-Lacs
  Société DATS 24 - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Marly
  Société CARDEM - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Hauconcourt
  Société CARDEM - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Augny
  Société CARDEM DEMOLITION - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Sarreguemines
  Société SARPLAST - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Schmittviller
  Société KIRCH ENERGIES NOUVELLES - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Boulay-Moselle
  Société STOCKEDIS PLUS à Boulay - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  AP n°2017 DCAT/BEPE-64 du 31 mars 2017 autorisant la sté SOGEA EST à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement sur le territoire de la commune de BOULAY MOSELLE ICPE 31/03/2017
  Thicourt
  ste IPER EOL THICOURT - arrêté portant constitution de la garantie financière ICPE 29/03/2017
  Bambiderstroff
  STE EOLIENNES MARNE MOSELLE - constitution de la garantie financière ICPE 29/03/2017
  Lagarde
  Rapport d'enquête et conclusions motivées - Enquête publique SARL DES SAPINS - Elevage de poulettes en volières à LAGARDE ICPE 28/03/2017
  Vannecourt
  Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la Société SEDE ENVIRONNEMENT ICPE 28/03/2017
  Bènestroff
  Arrêté imposantdes prescriptions complémentaires à la Société EUROSERUM de BENESTROFF ICPE 28/03/2017
  Thionville
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 55 du 23 mars 2017 imposant à lHôpital Bel Air des prescriptions spéciales pour la poursuite de lexploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de THIONVILLE. ICPE 24/03/2017
  Faulquemont
  ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF ICPE 23/03/2017
  Pontpierre
  ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF ICPE 23/03/2017
  Rouhling
  arrêté 2017-DLP-BEPE-48 du 14 mars 2017 portant Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Rouhling Hors ICPE 16/03/2017
  Bezange-la-Petite
  Arrêté autorisant la Société BARASSI à exploiter une carrière ICPE 10/03/2017
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