Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ars-sur-Moselle
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Rosselange
  sté WESTAFLEN à ROSSELANGE arrêté n°294 du 16/12/2016 ICPE 19/12/2016
  Knutange
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Neufchef
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Nilvange
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Ranguevaux
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Metz
  CHR Metz Thionville à Metz - preuve de dépôt ICPE 12/12/2016
  Rouhling
  notice explicative -création d'un lotissement communal "le Viertel", rue de Sarreguemines à ROUHLING Hors ICPE 09/12/2016
  Saint-Avold
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle ICPE 06/12/2016
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle.pdf ICPE 06/12/2016
  Erstroff
  Preuve de dépot EARL HOERNER Preuve de dépôt 01/12/2016
  Schweyen
  SOCIETE CMS AUTOMATISME - PREUVE DE DEPOT ICPE 25/11/2016
  Hauconcourt
  SOCIETE ARGAN - PREUVE DE DEPOT ICPE 25/11/2016
  SOCIETE SERVI LOC LORRAINE - PREUVE DE DEPOT ICPE 25/11/2016
  Gondrexange
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Ibigny
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Lagarde
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Richeval
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Dannelbourg
  notice explicative relative au projet de creation d'un parking et d'une aire de jeux proximite de l'ecole de DANNELBOURG Hors ICPE 25/11/2016
  avis d'enquete relative au projet de creation d'un parking et d'une aire de jeux proximite de l'ecole de DANNELBOURG Hors ICPE 25/11/2016
  Niderhoff
  rapport d'enquete publique (1e partie ) relative au Permis de construire une maison forestiere sur le site du Center Parcs du Domaine des 3 Forets, presentee par la Societe SNC du Bois des Harcholins Spa NIDERHOFF. Hors ICPE 25/11/2016
  rapport d'enquete publique (2eme partie ) relative au Permis de construire une maison forestiere sur le site du Center Parcs du Domaine des 3 Forets, presentee par la Societe SNC du Bois des Harcholins Spa NIDERHOFF. Hors ICPE 25/11/2016
  Amelècourt
  avis d'enquetes relatifs au projet de construction d'un filtre a roseaux dans le cadre de la mise en conformite de l'assainissement collectif de Amelecourt Hors ICPE 25/11/2016
  notice explicative relatifs au projet de construction d'un filtre a roseaux dans le cadre de la mise en conformite de l'assainissement collectif de Amelecourt. Hors ICPE 25/11/2016
  Bezange-la-Petite
  Rapport et conclusions de l'enquete publique relative au projet de renouvellement et d'extension de la carriere de Bezange-la-Petite par la societe BARASSI 57 ICPE 21/11/2016
  Metz
  Operation de restauration immobiliere sur l'immeuble 26 sis place Saint-Simplice METZ Rapport et conclusion Hors ICPE 18/11/2016
  Operation de restauration immobiliere sur l'immeuble 26 sis place Saint-Simplice METZ Arrete DUP et annexe Hors ICPE 18/11/2016
  Saint-Avold
  Arretn 2016 DLP-BUPE-254 du 3 novembre 2016 modifiant larrprectoral n 2006-DEDD/1-306 du 22 ao 2006 (dit arrcadre ) portant refonte de larrcadre modifin93-AG/2-194 du 13 avril 1993, rlementant les ateliers exploit par la sociARKEMA FRANCE, situ sur la plate-forme prochimique de CARLING SAINT AVOLD ICPE 15/11/2016
  Hayange
  arrn2016- DLP/BUPE-262du 7 novembre 2016 prescrivant des mesures complentaires pour les installations du crassier de Marspich Hayange exploits par la sociARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE ICPE 15/11/2016
  arrn2016- DLP/BUPE-261 du 7 novembre 2016 visant prescrire la sociArcelorMittal Atlantique et Lorraine pour son site du crassier de Marspich des investigations complentaires suite la pollution constat lextieur du site ICPE 15/11/2016
  Creutzwald
  Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Forbach
  annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Saint-Avold
  Sté CORA SAS à SAINT-AVOLD - arrêté n°2016- DLP/BUPE-253 du 27 octobre 2016 imposant à la société CORA SAS des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour son ancienne station-service du supermarché RECORD à SAINT-AVOLD, rue du Général Mangin ICPE 08/11/2016
  Thionville
  AP du 04/11/2016 imposant à la sté ESKA des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son installation à THIONVILLE ICPE 07/11/2016
  Bining
  Preuve de dépôt - Gaec des 3 Moulins Preuve de dépôt 07/11/2016
  Maizières-lès-Metz
  Société DURAND ENVIRONNEMENT - preuve de dépôt ICPE 07/11/2016
  Thionville
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ Hors ICPE 27/10/2016
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