Publicité légale des enquêtes publiques

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Postroff
  Preuve de dépôt GAEC SEEENE UNTEREINER à POSTROFF Preuve de dépôt 10/03/2017
  Crèhange
  Conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur le projet d'épandage de la société SUEZ Organique ICPE 07/03/2017
  Rapport du commissaire enquêteur du 13 fevrier 2017 relatif à l'enquête publique sur le projet d'épandage des disgestats de la société SUEZ Organique ICPE 07/03/2017
  Saint-Avold
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-42 du 28 février 2017 imposant à la sté PROTELOR des prescriptions complémentaires visant à actualiser le tableau d enomenclature de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-211 du 5 novembre 2009 modifié, pour ses installations de fabrication de produits chimiques situées à SAINT AVOLD ICPE 03/03/2017
  Rouhling
  Rapport d'enquête publique - création du lotissement communal « Le Viertel » à Rouhling Hors ICPE 03/03/2017
  Coincy
  Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV à Coincy Elvange Guinglange et Villers-Stoncourt Hors ICPE 02/03/2017
  Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV à Coincy Elvange Guinglange et Villers-Stoncourt Hors ICPE 02/03/2017
  Hayange
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-39 du 16 février 2017 imposant au lycée Gaspard MONGE des prescriptions spéciales pour la poursuite de l'exploitation de ses activités situées à HAYANGE ICPE 17/02/2017
  Florange
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-36 du 16 février 2017 imposant à la sté ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation du site de Saint Agathe à FLORANGE ICPE 17/02/2017
  Saint-Avold
  arrêté 2017-DLP-BUPE-38 du 16 février 2017 complétant les dispositions de l'arrêté 2013-DLP-BUPE-67 du 11 mars 2013 relatif à l'atelier de fabrication de polymères acryliques (atelier SAP) exploité par la Société ARKEMA sur le territoire des communes de Saint-Avold et L'Hôpital ICPE 17/02/2017
  Boulange
  Registre d'enquête publique à la date du 9 février 2017 ICPE 14/02/2017
  Corny-sur-Moselle
  notice explicative -projet dinstallation dune nouvelle canalisation deau brute entre deux puits existants à CORNY SUR MOSELLE - enquêtes préalable à la DUP et parcellaire Hors ICPE 10/02/2017
  Morsbach
  Rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'épandage de digestats par le SYDEME à MORSBACH ICPE 10/02/2017
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'épandage de digestats par le SYDEME à MORSBACH ICPE 08/02/2017
  Hettange-Grande
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-33 du 06/02/2017 autorisant la sté RCD FRANCE à exploiter une ISDI sous le régime de l'enregistrement à HETTANGE GRANDE ICPE 07/02/2017
  Florange
  Arrêté du 31 janvier 2017 sté NORD CHROME à FLORANGE ICPE 01/02/2017
  Hayange
  ARRÊTÉ n° 2017 DLP-BUPE- 21 du 30 janvier 2017 fixant des prescriptions complémentaires au sein du train à chaud exploité par ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange ICPE 01/02/2017
  Boulange
  Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 01/02/2017
  Phalsbourg
  arrêté modifiant DUP janvier 2017 ZAC LOUVOIS PHALSBOURG Hors ICPE 31/01/2017
  Serémange-Erzange
  Arrêté préfectoral visant à prescrire à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des mesures de nettoyage de certains équipements du site de la cokerie à Serémange-Erzange et Florange ICPE 27/01/2017
  Metz
  rapport complété janvier 2017 - ORI Metz Hors ICPE 27/01/2017
  Maizières-lès-Metz
  Société DENIZ et DENIZ - preuve de dépôt ICPE 24/01/2017
  Amelècourt
  arrêté de DUP et de cessibilité filtre à roseaux Amelécourt Hors ICPE 19/01/2017
  Coincy
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Elvange
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Guinglange
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Villers-Stoncourt
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Malaucourt-sur-Seille
  arrêté 2017-DLP-BUPE-3 du 16 janvier 2017 autorisation éoliennes Malaucourt ICPE 17/01/2017
  Amelècourt
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - rapports Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - ANNEXES Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - rapport - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions- Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes - Hors ICPE 17/01/2017
  Malaucourt-sur-Seille
  arrêté 2017-DLP-BUPE-3 du 16 janvier 2017 autorisation éoliennes Malaucourt ICPE 17/01/2017
  Conthil
  Preuve de dépôt - Gaec des 3 moulins Preuve de dépôt 16/01/2017
  Vieux-Lixheim
  Preuve de dépôt - GAEC des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Preuve de dépôt - GAEC des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Preuve de dépôt - Gaec des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Epping
  Preuve de dépôt - Gaec de la Schwald Preuve de dépôt 13/01/2017
  Boulange
  Résumé non technique de l'étude d'impact relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 06/01/2017
  Résumé non technique de l'étude de danger relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 06/01/2017
  Ars-sur-Moselle
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
<<   <   2  3  4  5  6   >   >>