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Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
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| Servigny-lès-Raville |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Villers-Stoncourt |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Lachambre |
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1 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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3 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. |
Hors ICPE |
06/01/2016 |
| Hattigny |
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Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (26/10/2015 au 26/11/2015) relative à la demande de renouvellement et extension de carrière, augmentation de la capacité de production et traitement, mise en service d’une centrale à bétons, mise en service d’une presse à boues par la Société des Travaux de la Vezouze (STV) – installations situées sur le territoire des communes de TANCONVILLE (Meurthe et Moselle) et HATTIGNY (Moselle). |
ICPE |
06/01/2016 |
| Berthelming |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Bettborn |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Dolving |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Romelfing |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Saint-Jean-de-Bassel |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Sarraltroff |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Berthelming |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Bettborn |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Dolving |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Romelfing |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Saint-Jean-de-Bassel |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Sarraltroff |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Berthelming |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Bettborn |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Dolving |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Romelfing |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Saint-Jean-de-Bassel |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Sarraltroff |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Berthelming |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Bettborn |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Dolving |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Romelfing |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Saint-Jean-de-Bassel |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Sarraltroff |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Zimming |
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1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. |
Hors ICPE |
13/01/2016 |
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2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. |
Hors ICPE |
13/01/2016 |
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3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. |
Hors ICPE |
13/01/2016 |
| Saint-Quirin |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-349 du 09/11/2015 portant ouverture d’une enquête (du 5 décembre 2015 au 19 décembre 2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine de la source ENGENTHAL d’indice BSS 02327X0016, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire de la commune de SAINT QUIRIN et l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. |
Hors ICPE |
18/01/2016 |
| Dalem |
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AP 2016-DLP-BUPE-12 du 19/01/2016 portant ouverture d’une enquête (15 février 2016 au 17 mars 2016 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinés à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM, l’établissement de périmètres de protection autour de ces points d’eau, l’autorisation d’utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine et l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel. |
Hors ICPE |
19/01/2016 |
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