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Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
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| Bambiderstroff |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
| Crèhange |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
| Faulquemont |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
| Haute-Vigneulles |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
| Malaucourt-sur-Seille |
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2 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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1 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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3 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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5 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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4 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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7sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
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6 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) |
ICPE |
26/01/2016 |
| Corny-sur-Moselle |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 06 janvier 2016 au 22 janvier 2016 préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux, présentée par la commune de JOUY-AUX-ARCHES, en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du puits « Les Avioux » d’indice BSS 0163-8X-0256 - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire des communes de JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE - l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. |
Hors ICPE |
08/02/2016 |
| Jouy-aux-Arches |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 06 janvier 2016 au 22 janvier 2016 préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux, présentée par la commune de JOUY-AUX-ARCHES, en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du puits « Les Avioux » d’indice BSS 0163-8X-0256 - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire des communes de JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE - l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. |
Hors ICPE |
08/02/2016 |
| Montois-la-Montagne |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
| Roncourt |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
| Sainte-Marie-aux-Chènes |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
| Saint-Privat-la-Montagne |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
| Gondrexange |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Hèming |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Hermelange |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Hertzing |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Hesse |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Imling |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Kerprich-aux-Bois |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Landange |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Lorquin |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Neufmoulins |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Saint-Georges |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Xouaxange |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
| Bébing |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Hèming |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Hermelange |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Hesse |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Imling |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Lorquin |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Neufmoulins |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Xouaxange |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
| Peltre |
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Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme de Peltre) – notification le 2/01/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. |
ICPE |
16/02/2016 |
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