|
|
Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
|
| Scy-Chazelles |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Semécourt |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Talange |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Terville |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Thionville |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Vantoux |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Vaux |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Vitry-sur-Orne |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Yutz |
| |
Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
| Moulins-lès-Metz |
| |
1/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. |
Hors ICPE |
20/08/2015 |
| |
2/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. |
Hors ICPE |
20/08/2015 |
| |
3/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. |
Hors ICPE |
20/08/2015 |
| |
4/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. |
Hors ICPE |
20/08/2015 |
| |
5/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. |
Hors ICPE |
20/08/2015 |
| Porcelette |
| |
Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (29 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus) sur la demande présentée par la Société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle unité de production “Résine C4” sur les communes de SAINT AVOLD et L’HOPITAL |
ICPE |
08/09/2015 |
| Falck |
| |
L'arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-270 du 31 août 2015 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de DALEM du dossier d’enregistrement présentée par la communauté de communes de LA HOUVE relatif au réaménagement et à l’agrandissement de la déchetterie de DALEM. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 28 septembre au 26 octobre 2015 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public |
ICPE |
09/09/2015 |
| Merten |
| |
L'arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-270 du 31 août 2015 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de DALEM du dossier d’enregistrement présentée par la communauté de communes de LA HOUVE relatif au réaménagement et à l’agrandissement de la déchetterie de DALEM. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 28 septembre au 26 octobre 2015 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public |
ICPE |
09/09/2015 |
| Gondrexange |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
| Hèming |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
| Hertzing |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
| Landange |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
| Saint-Georges |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
| Hauconcourt |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. |
Hors ICPE |
12/10/2015 |
| Talange |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. |
Hors ICPE |
12/10/2015 |
| Terville |
| |
1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
| |
2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
| |
3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
| Fossieux |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-310 du 21/10/2015 portant autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent par la Société FERME EOLIENNE de VISMES au VAL à AULNOIS-SUR-SEILLE et FOSSIEUX. |
ICPE |
23/10/2015 |
| Buhl-Lorraine |
| |
Rapport du commissaire enquêteur consécutif aux enquêtes conjointes (24/08/2015 au 23/09/2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
27/10/2015 |
| Sarrebourg |
| |
Rapport du commissaire enquêteur consécutif aux enquêtes conjointes (24/08/2015 au 23/09/2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
27/10/2015 |
| Mondorff |
| |
Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (31/08/2015 au 29/09/2015) au titre du code de l’environnement, Livre II, Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par l’administration communale de MONDORF LES BAINS (Grand Duché du Luxembourg) concernant l’exécution de mesures anti-crues sur la Gander sur le territoire de la commune de MONDORFF (France). |
Hors ICPE |
27/10/2015 |
| Falck |
| |
Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique « commodo-incommodo » (du 16/09/2015 au 01/10/2015) sur le projet de suppression des passages à niveau n° 29,30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 54,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK |
Hors ICPE |
17/11/2015 |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-355 du 09/11/2015 portant suppression des passages à niveau n°29, 30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 51,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-Ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK. |
Hors ICPE |
17/11/2015 |
| Terville |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-350 du 13/11/2015 déclarant d’utilité publique au profit de la commune de TERVILLE l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social, rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation. |
Hors ICPE |
20/11/2015 |
| Longeville-lès-Saint-Avold |
| |
Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (21/09/2015 au 22/10/2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD. |
Hors ICPE |
24/11/2015 |
| Ottange |
| |
rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE |
ICPE |
26/11/2015 |
| |
ANNEXE 1 – 5 : rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE |
ICPE |
26/11/2015 |
| |
ANNEXE 2 – 5 : rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE |
ICPE |
26/11/2015 |
| Saint-Avold |
| |
Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers présenté par la Société TOTAL PETROCHEMICALS France pour son nouvelle unité de production P.P.C – MATIERES PLASTIQUES située à SAINT AVOLD – L’HOPITAL. |
ICPE |
04/12/2015 |
| Buhl-Lorraine |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-379 du 08/12/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la commune de SARREBOURG du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
10/12/2015 |
| Sarrebourg |
| |
AP 2015-DLP-BUPE-379 du 08/12/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la commune de SARREBOURG du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
10/12/2015 |
| Meisenthal |
| |
Arrêté préfectoral du 21/12/2015 : enquêtes publiques conjointes du 7 au 21 mars 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et parcellaire en vue de : ˗ la dérivation des eaux destinés à la consommation humaine sur la source d’indice BSS 0167-6X-0047 sur le territoire de la commune de MEISENTHAL, ˗ l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau ˗ l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Coincy |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Elvange |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Guinglange |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Hémilly |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Laquenexy |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Marsilly |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Pange |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| Sanry-sur-Nied |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
|