Publicité légale des enquêtes publiques

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  Laudrefang
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Lelling
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Lessy
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Leyviller
  société INFRASPORTS - preuve de dépôt ICPE 12/05/2017
  Société INFRASPORTS à Leyviller - preuve de dépôt ICPE 25/10/2016
  Lixheim
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (21/09/2015 au 22/10/2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD. Hors ICPE 24/11/2015
  annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-72 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold Hors ICPE 01/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Lorquin
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Loudrefing
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique; organisée du 21 novembre 2014 au 9 décembre 2014 inclus, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, présenté par la SNCF mandatée par Réseau Ferré de France (RFF), de confortement du talus de Loudrefing sur la voie ferrée reliant Metz à Réding entre les P.K. 90.700 et 90.900 sur le territoire de la commune de Loudrefing et à l'issue de l'enquête parcellaire conjointe Hors ICPE 20/01/2015
  Lubécourt
  Preuve de dépôt GAEC DES 4 VENTS Preuve de dépôt 13/04/2017
  Lutzelbourg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Macheren
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Maizery
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Maizières-lès-Metz
  Société DURAND ENVIRONNEMENT - preuve de dépôt ICPE 07/11/2016
  Société DENIZ et DENIZ - preuve de dépôt ICPE 24/01/2017
  Malaucourt-sur-Seille
  Avis de l'Autorité Environnementale - Eoliennes de MALAUCOURT-SUR-SEILLE ICPE 07/03/2016
  Rapport d'enquête, conclusions et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique du 2 mai au 3 juin 2016 pour les éoliennes de Malaucourt-sur-Seille ICPE 25/07/2016
  arrêté d'ouverture d'enquête publique pour un projet de parc éolien à Malaucourt sur Seille par la société Ferme éolienne de Malaucourt ICPE 08/04/2016
  2 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  3 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  7sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  1 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  6 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  5 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  4 sur 7 Projet de parc éolien à MALAUCOURT-SUR-SEILLE présenté par la Société “Ferme éolienne de MALAUCOURT” siège 233, rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010) ICPE 26/01/2016
  arrêté 2017-DLP-BUPE-3 du 16 janvier 2017 autorisation éoliennes Malaucourt ICPE 17/01/2017
  arrêté 2017-DLP-BUPE-3 du 16 janvier 2017 autorisation éoliennes Malaucourt ICPE 17/01/2017
  Manderen
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-101 du 19 mai 2017 portant enregistrement pour lexploitation dun élevage laitier par le GAEC DE LA FRONTIERE à MANDEREN. ICPE 22/05/2017
  Manom
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 198 du 02 octobre 2017 complémentaire relatif à la fourniture dun plan de gestion par la société WHIRLPOOL France pour le site de MANOM ICPE 05/10/2017
  Marange-Silvange
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Marange-Zondrange
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Marly
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - notice Hors ICPE 09/09/2016
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - avis d'enquête Hors ICPE 09/09/2016
  Société CARDEM - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Société ELIA LCA - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Marsilly
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Marthille
  Preuve de dépôt GAEC NANOTTI Preuve de dépôt 17/06/2016
  Maxe (La)
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
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