Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Azoudange
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Récepissé 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Bacourt
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Baerenthal
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Récepissé 17/02/2015
  Confortement ponctuel des berges de la Zinsel du Nord dans la traverse de BAERENTHAL sur le tronçon portant la dénomination de "Traenkbach" Accord 03/06/2015
  Confortement ponctuel des berges de la Zinsel du Nord dans la traverse de BAERENTHAL sur le tronçon portant la dénomination de "Traenkbach" Récepissé 03/06/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Accord 10/11/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Accord 10/11/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Récepissé 10/11/2015
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Accord 01/08/2018
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Accord 01/08/2018
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Récepissé 01/08/2018
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Accord 30/10/2019
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Accord 30/10/2019
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Récepissé 30/10/2019
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Travaux de restauration de zone humide Récepissé 14/10/2021
  Travaux de restauration de zone humide Accord 14/10/2021
  Travaux de restauration de zone humide Accord 14/10/2021
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Accord 03/11/2023
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Accord 03/11/2023
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Récepissé 03/11/2023
  Bambiderstroff
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite du ruisseau du Mentenbach à Bambiderstroff Accord 04/10/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite du ruisseau du Mentenbach à Bambiderstroff Récepissé 04/10/2018
  Ban-Saint-Martin (Le)
  agrément vidangeur Laboratoire de l'Est Autorisation 05/09/2013
  AP n°37 du 27/08/2014 portant agrément de la Sté Laboratoires de l"est pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif au BAN-SAINT-MARTIN Autorisation 04/11/2014
  Barchain
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement Commune de BARCHAIN Accord 29/07/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement Commune de BARCHAIN Accord 29/07/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement Commune de BARCHAIN Accord 29/07/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement Commune de BARCHAIN Récepissé 29/07/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Récepissé 04/04/2022
  Barst
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
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