Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Avricourt
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des Cnes de AVRICOURT 57, IGNET et AVRICOURT (54) Accord 25/05/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des Cnes de AVRICOURT 57, IGNEY et AVRICOURT (54) Récepissé 25/05/2016
  Régularisation rejet des EP - Rue de Lorraine à Avricourt Accord 10/06/2016
  Régularisation rejet des EP - Rue de Lorraine à Avricourt Récepissé 10/06/2016
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Accord 15/07/2020
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Accord 15/07/2020
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Récepissé 15/07/2020
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Accord 06/07/2021
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Accord 06/07/2021
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Récepissé 06/07/2021
  Ay-sur-Moselle
  Autorisant et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la Moselle sur la commune d'AY SUR MOSELLE Autorisation 20/09/2012
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Accord 04/07/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Récepissé 04/07/2013
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Arrêté prefectoral n° 76 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007-DEDD/3-242 du 16/01/2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'Ennery Autorisation 21/08/2018
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Azoudange
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Récepissé 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Bacourt
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Baerenthal
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Récepissé 17/02/2015
  Confortement ponctuel des berges de la Zinsel du Nord dans la traverse de BAERENTHAL sur le tronçon portant la dénomination de "Traenkbach" Accord 03/06/2015
  Confortement ponctuel des berges de la Zinsel du Nord dans la traverse de BAERENTHAL sur le tronçon portant la dénomination de "Traenkbach" Récepissé 03/06/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Accord 10/11/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Accord 10/11/2015
  Le projet de travaux d'urgence de stabilisation de berge le long de la RD84 à ERCHING et le long de la RD87 BAERENTHAL Récepissé 10/11/2015
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Accord 01/08/2018
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Accord 01/08/2018
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau situé dans la vallée du Rebach sur le ban communal de BAERENTHAL Récepissé 01/08/2018
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Accord 30/10/2019
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Accord 30/10/2019
  Régularisation administrative d'un étang existant de 250 m2 sur le ban communal de Baerenthal Récepissé 30/10/2019
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Travaux de restauration de zone humide Récepissé 14/10/2021
  Travaux de restauration de zone humide Accord 14/10/2021
  Travaux de restauration de zone humide Accord 14/10/2021
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Accord 03/11/2023
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Accord 03/11/2023
  Travaux de restauration écologique de la Zinsel du Nord Récepissé 03/11/2023
  Bambiderstroff
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite du ruisseau du Mentenbach à Bambiderstroff Accord 04/10/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite du ruisseau du Mentenbach à Bambiderstroff Récepissé 04/10/2018
  Ban-Saint-Martin (Le)
  agrément vidangeur Laboratoire de l'Est Autorisation 05/09/2013
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