Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vernéville
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Récepissé 03/04/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Récepissé 09/10/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Récepissé 13/11/2019
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Récepissé 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  Vergaville
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Récepissé 05/11/2015
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Veckring
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Accord 21/09/2021
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Récepissé 21/09/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Veckersviller
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Accord 10/04/2015
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Récepissé 10/04/2015
  Vaxy
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Récepissé 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Récepissé 12/10/2022
  Vaudreching
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Récepissé 08/12/2016
  Travaux de consolidation d'une berge d'un cours d'eau sur la commune de VAUDRECHING Accord 04/02/2021
  Travaux de consolidation d'une berge d'un cours d'eau sur la commune de VAUDRECHING Récepissé 04/02/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  Travaux de prolongation d'un ouvrage cadre sur un cours d'eau Accord 13/07/2022
  Travaux de prolongation d'un ouvrage cadre sur un cours d'eau Récepissé 21/07/2022
  Vatimont
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - La Rotte Autorisation 07/05/2024
  Vasperviller
  Epandage de boues de la station d'uration de Vasperviller Accord 16/11/2016
  Epandage de boues de la station d'uration de Vasperviller Accord 16/11/2016
  Epandage de boues de la station d'uration de Vasperviller Récepissé 16/11/2016
  Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU -n° 42 du 19/08/2020 DIG Travaux d'entretien de la végétation des berges de la Sarre Rouge et de ses affluents, sur les communes de Vasperviller, Nitting et Métairies-Saint-Quirin Déclaration d'Intérêt Général 03/09/2020
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