Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Vasperviller
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Varsberg
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Récepissé 11/10/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Varize
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail Accord 06/07/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail Accord 06/07/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail Récepissé 06/07/2016
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Mirabelliers" à VARIZE Accord 17/07/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Mirabelliers" à VARIZE Accord 17/07/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Mirabelliers" à VARIZE Récepissé 17/07/2019
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la VaProtection des vallés de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Vany
  Travaux sur le ruisseau de Malroy pour la protection d'une canalisation d'azote sur la commune de VANY Récepissé 19/08/2015
  Travaux sur le ruisseau de Malroy pour la protection d'une canalisation d'azote sur la commune de VANY Accord 19/08/2015
  Travaux sur le ruisseau de Malroy pour la protection d'une canalisation d'azote sur la commune de VANY Accord 19/08/2015
  Vantoux
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Accord 04/05/2021
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Accord 04/05/2021
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Récepissé 04/05/2021
  Valmunster
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux de drainage agricole Récepissé 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Valmont
  autorisation unique au titre de l'article L214-3U code de l'environnement en application de l ordonnance n 2014 619 du 12 juin 2014 concernant la création d un bassin de retention et d un reseau de collecte des eaux pluviales sur la zone actival a Valmont Autorisation 16/08/2018
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Accord 01/08/2019
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Récepissé 01/08/2019
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Accord 01/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Accord 14/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Accord 14/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Récepissé 14/08/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Récepissé 18/10/2019
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
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