Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Elvange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Flétrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Guinglange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Vahl-lès-Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Bitche
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Récepissé 05/03/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Accord 05/03/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Accord 05/03/2013
  Maizières-lès-Vic
  Remplacement de l'Ouvrage hydraulique n° DZ 101 situé sur la RD 40 à MAIZIERES LES VIC Récepissé 08/03/2013
  Remplacement de l'Ouvrage hydraulique n° DZ 101 situé sur la RD 40 à MAIZIERES LES VIC Accord 08/03/2013
  Remplacement de l'Ouvrage hydraulique n° DZ 101 situé sur la RD 40 à MAIZIERES LES VIC Accord 08/03/2013
  Remplacement de l'Ouvrage hydraulique n° DZ 101 situé sur la RD 40 à MAIZIERES LES VIC Accord 08/03/2013
  Languimberg
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Récepissé 13/03/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Accord 13/03/2013
  Saint-Louis-lès-Bitche
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Récepissé 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Sarraltroff
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Récepissé 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Marly
  Construction de 20 villas sénior sur la commune de MARLY Récepissé 21/03/2013
  Construction de 20 villas sénior sur la commune de MARLY Accord 21/03/2013
  Construction de 20 villas sénior sur la commune de MARLY Accord 21/03/2013
  Amanvillers
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Récepissé 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Chesny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Orny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Pontoy
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Jallaucourt
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Oeting
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Récepissé 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Lorry-Mardigny
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Récepissé 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Lindre-Basse
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Récepissé 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Ennery
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
  Hauconcourt
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
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