Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sarrebourg
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
  Buhl-Lorraine
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Sarrebourg
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Hommarting
  Protection d'une canalisation de gaz sous le ruisseau du Bremermatt sur la commune de HOMMARTING Récepissé 11/01/2013
  Protection d'une canalisation de gaz sous le ruisseau du Bremermatt sur la commune de HOMMARTING Accord 11/01/2013
  Cattenom
  Autorisant le CNPE de Cattenom à mener les opérations de dragage de la prise d'eau servant au circuit de refroidissement de la centrale et de ses abords en Moselle sur le territoire de la commune de CATTENOM Autorisation 21/01/2013
  Entrange
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Hettange-Grande
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Kanfen
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Entrange
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Hettange-Grande
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Kanfen
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Récepissé 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Saint-Privat-la-Montagne
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Richemont
  Réalisation de quatre forages et un piézomètre sur la commune de RICHEMONT par AIR LIQUIDE FRANCE Récepissé 29/01/2013
  Réalisation de quatre forages et un piézomètre sur la commune de RICHEMONT par AIR LIQUIDE FRANCE Accord 29/01/2013
  Réalisation de quatre forages et un piézomètre sur la commune de RICHEMONT par AIR LIQUIDE FRANCE Accord 29/01/2013
  Réalisation de quatre forages et un piézomètre sur la commune de RICHEMONT par AIR LIQUIDE FRANCE Accord 29/01/2013
  Novéant-sur-Moselle
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Kerling-lès-Sierck
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Récepissé 30/01/2013
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Accord 30/01/2013
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Accord 30/01/2013
  Moulins-lès-Metz
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Récepissé 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Hettange-Grande
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "Domaine de la Source" sur la commune de HETTANGE-GRANDE Récepissé 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "Domaine de la Source" sur la commune de HETTANGE-GRANDE Accord 04/02/2013
  Luttange
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Récepissé 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Servigny-lès-Raville
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Récepissé 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Farschviller
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Récepissé 06/02/2013
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Accord 06/02/2013
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Accord 06/02/2013
  Thionville
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Récepissé 11/02/2013
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