Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Thionville
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Maizières-lès-Metz
  Projet de busage temporaire du ruisseau du Billeron sur la commune de MAIZIERES-LES-METZ Récepissé 14/02/2013
  Projet de busage temporaire du ruisseau du Billeron sur la commune de MAIZIERES-LES-METZ Accord 14/02/2013
  Châtel-Saint-Germain
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Récepissé 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Guinglange
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Varize
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Haute-Vigneulles
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Hettange-Grande
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "Domaine de la Source" sur la commune d'HETTANGE-GRANDE Accord 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "Domaine de la Source" sur la commune d'HETTANGE-GRANDE Accord 19/02/2013
  Budling
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Récepissé 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Marly
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement du Golf de la Grange aux Ormes à MARLY Récepissé 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement du Golf de la Grange aux Ormes à MARLY Accord 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement du Golf de la Grange aux Ormes à MARLY Accord 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement du Golf de la Grange aux Ormes à MARLY Accord 19/02/2013
  Ennery
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Hauconcourt
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Woippy
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Récepissé 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Manom
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Thionville
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Manom
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Thionville
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Boustroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Crèhange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Elvange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Flétrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Guinglange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Vahl-lès-Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Boustroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Crèhange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Elvange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Flétrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Guinglange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Vahl-lès-Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Boustroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Crèhange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
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