Publicité légale des enquêtes publiques

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  Ancy-sur-Moselle
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Ars-Laquenexy
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Ars-sur-Moselle
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 12/09/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Arzviller
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Audun-le-Tiche
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoparc de Micheville Hors ICPE 08/07/2016
  Avis denquête publique du 09/10/2017 au 09/11/2017 inclus sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la sté EUROVIA LORRAINE pour l'excavation de laitiers et l'apport de terres inertes sur le site de Micheville sur le territoire des communes de RUSSANGE et d'AUDUN LE TICHE ICPE 14/09/2017
  AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE ECOPARC A AUDUN LE TICHE Hors ICPE 28/04/2016
  Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) - EPA Alzette-Belval Hors ICPE 10/08/2017
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Augny
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - notice Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - avis d'enquête Hors ICPE 09/09/2016
  Société CARDEM DEMOLITION - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Bambiderstroff
  AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). Hors ICPE 20/01/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  STE EOLIENNES MARNE MOSELLE - constitution de la garantie financière ICPE 29/03/2017
  Basse-Ham
  arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 143 du 13 juin 2016 imposant à la société KS KOLBENSCHMIDT France SAS des prescriptions complémentaires visant à acter la mise en place de garanties financières, ainsi que les quantités maximales de déchets pouvant être stockées sur le site, pour son installation située sur le territoire de la commune de BASSE-HAM. ICPE 16/06/2016
  Bazoncourt
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Bébing
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
  Behren-lès-Forbach
  CERAMIQUES de FORBACH - modification des prescriptions des arrêtés 96-AG/2-558 du 14/10/1996 et 2015-DLP-BUPE-289 du 21/09/2015 autorisant l'exploitation d'une usine de fabrication de carrelages ICPE 22/05/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS ICPE 11/08/2017
  autorisant la société TRI DUNION à exploiter un bâtiment de stockage et de tri de textiles dhabillement, linge de maison et chaussures des ménages sur le territoire de la commune de BEHREN-LES-FORBACH ICPE 29/09/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE CERMAIQUES DE FORBACH EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 25/10/2017
  Bènestroff
  Arrêté imposantdes prescriptions complémentaires à la Société EUROSERUM de BENESTROFF ICPE 28/03/2017
  arrêté fixant la mise en oeuvre de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique pour le site de la Société EUROSERUM à BENESTROFF ICPE 20/10/2017
  Bèning-lès-Saint-Avold
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Berling
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Projet de remembrement - AFUA Hundert BERLING - rapport commissaire enquêteur Hors ICPE 16/06/2017
  Berthelming
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  Bertrange
  AP 2015-DLP-BUPE-187 du 12/06/2015 déclarant dutilité publique le projet de création dun terrain de football à revêtement synthétique et dun vestiaire sur le territoire de la commune de BERTRANGE. Hors ICPE 19/06/2015
  rapports du commissaire enquêteur suite aux enquêtes préalables à la DUP et parcellaire (30/03/2015 17/04/2015) sur le projet de création d'un terrain de football à revêtement synthétique et d'un vestiaire à BERTRANGE Hors ICPE 26/05/2015
  Berviller-en-Moselle
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Bettborn
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
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