Publicité légale des enquêtes publiques

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  Etzling
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Falck
  AP 2015-DLP-BUPE-355 du 09/11/2015 portant suppression des passages à niveau n°29, 30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 51,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-Ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK. Hors ICPE 17/11/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique « commodo-incommodo » (du 16/09/2015 au 01/10/2015) sur le projet de suppression des passages à niveau n° 29,30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 54,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK Hors ICPE 17/11/2015
  L'arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-270 du 31 août 2015 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de DALEM du dossier d’enregistrement présentée par la communauté de communes de LA HOUVE relatif au réaménagement et à l’agrandissement de la déchetterie de DALEM. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 28 septembre au 26 octobre 2015 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public ICPE 09/09/2015
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Fameck
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Farèbersviller
  ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS ICPE 11/08/2017
  ICPE-Preuve de dépôt-station service AUCHAN ICPE 11/07/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Faulquemont
  AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). Hors ICPE 20/01/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF ICPE 23/03/2017
  Fèves
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Fleisheim
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Flétrange
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Flocourt
  arrêté 2016-DLP-BUPE-117 du 19 mai 2016 relatif à la dissolution de l'association foncière de Flocourt Hors ICPE 20/05/2016
  Florange
  AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. ICPE 02/08/2017
  Société des TRANSPORTS GRISELLE - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. ICPE 10/12/2013
  1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 17/07/2014
  2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes ICPE 17/07/2014
  3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique ICPE 17/07/2014
  4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite ICPE 17/07/2014
  5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres ICPE 17/07/2014
  société EUROVIA LORRAINE - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 142 du 13 juin 2016 imposant à la société UMICORE AUTOCAT France des prescriptions spéciales pour ses installations situées sur le territoire de la commune de FLORANGE ICPE 16/06/2016
  AP- n°2017-DCAT/BEPE- 152 du 1er août 2017 complémentaire modifiant certaines prescriptions de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-123 du 20 mai 2016 pour le site de la cokerie à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE. ICPE 02/08/2017
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 100 du 19 mai 2017 imposant à la société NEOLOR à FLORANGE la constitution de garanties financières en application de lalinéa 5° de larticle R.516-1 du Code de lEnvironnement. ICPE 22/05/2017
  Arrêté n° 2016 – DLP-BUPE-243 du 17 octobre 2016 imposant à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des prescriptions complémentaires pour la prévention de la légionelle pour les installations qu’elle exploite à Serémange-Erzange et Florange ICPE 18/10/2016
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Arrêté du 31 janvier 2017 sté NORD CHROME à FLORANGE ICPE 01/02/2017
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-36 du 16 février 2017 imposant à la sté ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation du site de Saint Agathe à FLORANGE ICPE 17/02/2017
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 154 du 02 août 2017 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux mesures de maîtrise des risques liées au réseau gaz pour le site du laminoir à chaud exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 03/08/2017
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 156 du 02 août 2017 imposant à la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de lexploitation du site de Sainte-Agathe à FLORANGE. ICPE 04/08/2017
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. ICPE 04/08/2017
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique ICPE 20/10/2017
  Folkling
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Folschviller
  STE NEUHAUSER - arrêté actualisant la situation administrative pour les installations exploitées sur le site Foch ICPE 05/04/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Forbach
  annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". Hors ICPE 09/11/2016
  ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS ICPE 11/08/2017
  arrêté de prescriptions complémentaires - n°2016-DLP/BUPE- 217 du 19 septembre 2016 imposant à la société BIOFELY des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de sa centrale de cogénération biomasse située sur le territoire de la commune de FORBACH ICPE 23/09/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Fossieux
  AP 2015-DLP-BUPE-310 du 21/10/2015 portant autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent par la Société FERME EOLIENNE de VISMES au VAL à AULNOIS-SUR-SEILLE et FOSSIEUX. ICPE 23/10/2015
  arrêté 2016-DLP-BUPE-95 du 27 avril 2016 relatif à des prescriptions complémentaires pour les éoliennes à Aulnois sur Seille et Fossieux ICPE 29/04/2016
  Fouligny
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Frèmestroff
  enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de captation des eaux issues du forage F2 situé sur le ban communal de Frémestroff, de l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau et de l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine: notice explicative Hors ICPE 27/05/2016
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