Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Boulange
  AP n°2017-DCAT/BEPE-139 du 13 juillet 2017 autorisant la société d'Exploitation du Parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et regroupant deux aérogénérateurs sur le territoire de la commune de BOULANGE ICPE 25/07/2017
  Boulay-Moselle
  Société STOCKEDIS PLUS à Boulay - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  AP n°2017 DCAT/BEPE-64 du 31 mars 2017 autorisant la sté SOGEA EST à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement sur le territoire de la commune de BOULAY MOSELLE ICPE 31/03/2017
  ARRETE REJETANT LA DEMANDE AUTORISATION UNIQUE DE SOCIETE EOLIENNE MOMERSTROFF II POUR EXPLOITATION PARC EOLIEN SUR COMMUNES BOULAY-MOSELLE ET HELSTROFF ICPE 04/09/2017
  Bourgaltroff
  Arrêté n° 2016-DLP-BUPE-226 du 23 septembre 2016 constituant des garanties financières en application de l'article R 516-1 du Code de l'Environnement ICPE 27/09/2016
  Avis d'affichage - Enquête publique projet d'exploitation d'une plate forme de traitement et de valorisation de sols ICPE 29/09/2017
  Bourscheid
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  Bousbach
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Brouviller
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  Budling
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Sté l'ANHYDRITE LORRAINE à KOENIGSMACKER: rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'ANHYDRITE à KOENIGSMACKER. ICPE 09/08/2017
  Buhl-Lorraine
  AP 2015-DLP-BUPE-379 du 08/12/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la commune de SARREBOURG du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. Hors ICPE 10/12/2015
  Rapport du commissaire enquêteur consécutif aux enquêtes conjointes (24/08/2015 au 23/09/2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. Hors ICPE 27/10/2015
  Carling
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté n°2017 DCAT/BEPE-95 du 10 mai 2017 portant enregistrement de la sté CGR ENVIRONNEMENT pour l'exploitation d'une installation de traitement de produits minéraux et d'une installation de transit de déchets inertes sur le territoire de la commune de CARLING ICPE 11/05/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE TPF EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE ARKEMA EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  Cattenom
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-259 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de reconstruction du pont de Cattenom sur la R.D 56 sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 18/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à lenquête publique du 12 mars 2015 au 10 avril 2015 préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du pont de Cattenom, sur la R.D 56, sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 06/05/2015
  Clouange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Cocheren
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Coincy
  Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV à Coincy Elvange Guinglange et Villers-Stoncourt Hors ICPE 02/03/2017
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV à Coincy Elvange Guinglange et Villers-Stoncourt Hors ICPE 02/03/2017
  Colligny
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Condè-Northen
  Preuve de dépôt SAS Métha des Deux Nied Preuve de dépôt 22/09/2017
  Conthil
  Preuve de dépôt - Gaec des 3 moulins Preuve de dépôt 16/01/2017
  Corny-sur-Moselle
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 06 janvier 2016 au 22 janvier 2016 préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux, présentée par la commune de JOUY-AUX-ARCHES, en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du puits « Les Avioux » d’indice BSS 0163-8X-0256 - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire des communes de JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE - l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 08/02/2016
  Annexe au rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  Rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  Arrêté ouverture enquête publique CORNY Hors ICPE 29/05/2017
  notice explicative -projet dinstallation dune nouvelle canalisation deau brute entre deux puits existants à CORNY SUR MOSELLE - enquêtes préalable à la DUP et parcellaire Hors ICPE 10/02/2017
  Annexe au rapport d'enquête publique relatif à la Déclaration d'utilité publique du projet d'installation d'une canalisation d'eau brute entre deux puits existants et d'une enquête parcellaire Hors ICPE 24/04/2017
  rapport d'enquête parcellaire relatif à un projet de canalisation d'eau brute entre deux puits à Corny Hors ICPE 17/07/2017
  rapport d'enquête parcellaire relatif à un projet de canalisation d'eau brute entre deux puits à Corny - registre Hors ICPE 17/07/2017
  rapport d'enquête parcellaire relatif à un projet de canalisation d'eau brute entre deux puits à Corny - annexes Hors ICPE 17/07/2017
  Coume
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-108 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Coume SARL sur la commune de COUME ICPE 12/05/2016
  Crèhange
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, du 20 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, préalable aux travaux de reconstruction du poste 63/17,5 kV de Viaud sur le territoire de la commune de CREHANGE Hors ICPE 13/04/2015
  AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). Hors ICPE 20/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire sur ces deux mêmes communes Hors ICPE 29/04/2016
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire Hors ICPE 02/05/2016
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