Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
|
| Crèhange |
| |
Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| |
Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| |
Rapport du commissaire enquêteur du 13 fevrier 2017 relatif à l'enquête publique sur le projet d'épandage des disgestats de la société SUEZ Organique |
ICPE |
07/03/2017 |
| |
Conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur le projet d'épandage de la société SUEZ Organique |
ICPE |
07/03/2017 |
| |
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 complémentaire à l'arrêté d'autorisation du 4 novembre 2011 et autorisant la sté SUEZ Organique à épandre les digestats du CVO de Créhange |
ICPE |
25/07/2017 |
| Creutzwald |
| |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue de l'enquête publique, du 06/10/2014 au 06/11/2014, préalable à l'autorisation de défrichement de 16,3 Ha dans la ZAC du Warndt Park à Creutzwald, sollicitée par la Société de Développement et d'Aménagement de la Moselle (SODEVAM) |
Hors ICPE |
02/12/2014 |
| |
Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
| |
annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
| |
rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
| |
Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| |
ARRETE COMPLEMENTAIRE A ARRETE 2006-DEDD/1-305 DU 06/08/2006 AUTORISANT LA STE UNIPER FRANCE POWER à exploiter les produits cendreux de récupération des bassins Siège 2 de la Houve |
ICPE |
25/10/2017 |
| Dalem |
| |
arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des forages F4 et F5 situés sur la commune de Dalem. |
Hors ICPE |
09/09/2016 |
| |
enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel |
Hors ICPE |
22/04/2016 |
| |
AP 2016-DLP-BUPE-12 du 19/01/2016 portant ouverture d’une enquête (15 février 2016 au 17 mars 2016 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinés à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM, l’établissement de périmètres de protection autour de ces points d’eau, l’autorisation d’utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine et l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel. |
Hors ICPE |
19/01/2016 |
| |
enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel |
Hors ICPE |
22/04/2016 |
| |
enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel |
Hors ICPE |
22/04/2016 |
| |
enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel |
Hors ICPE |
22/04/2016 |
| |
Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Dannelbourg |
| |
notice explicative relative au projet de creation d'un parking et d'une aire de jeux proximite de l'ecole de DANNELBOURG |
Hors ICPE |
25/11/2016 |
| |
avis d'enquete relative au projet de creation d'un parking et d'une aire de jeux proximite de l'ecole de DANNELBOURG |
Hors ICPE |
25/11/2016 |
| |
AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
| |
rapport d'enquête et avis du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d'une aire de jeux et d'un parking à Dannelbourt |
Hors ICPE |
30/05/2017 |
| Diesen |
| |
Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter de la Régie Municipale de Creutzwald : moteur de production d'électricité et de cogénération - RNT étude d'impact |
ICPE |
10/03/2016 |
| |
Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter de la Régie Municipale de Creutzwald : moteur de production d'électricité et de cogénération - avis d'enquête |
ICPE |
10/03/2016 |
| |
Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter de la Régie Municipale de Creutzwald : moteur de production d'électricité et de cogénération - RNT étude de dangers |
ICPE |
10/03/2016 |
| |
Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Dieuze |
| |
Rapport du commissaire enquêteur suite aux enquêtes conjointes (2 au 20 avril 2015) préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la constitution dune réserve foncière pour la création dune zone économique communautaire « la Sablonnière » sur le territoire de la commune de DIEUZE. |
Hors ICPE |
26/05/2015 |
| |
Arrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-236 du 10 octobre 2016 instituant des Servitudes d'Utilité Publique sur la zone usine du site de la société RETIA à DIEUZE |
ICPE |
11/10/2016 |
| Dolving |
| |
1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| |
2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| |
3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| |
4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| |
5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| |
6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
| Domnon-lès-Dieuze |
| |
Preuve de dépôt GAEC des Tromentilles |
Preuve de dépôt |
03/07/2017 |
| Donnelay |
| |
GAEC DE BRU - Monsieur Nicolas CHAMANT |
Preuve de dépôt |
08/06/2017 |
| |
GAEC DU SAINT BERNARD - M. BOURGUIGNON |
Preuve de dépôt |
08/06/2017 |
| Eincheville |
| |
accordant à M. Edmond CLAISER - 57340 EINCHEVILLE une dérogation aux distances pour l'extension d'un bâtiment destiné au logement des bovins et au stockage d'aliments du bétail situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 |
ICPE |
22/04/2016 |
| Elvange |
| |
Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
| |
Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt |
Hors ICPE |
04/04/2016 |
| |
Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| |
Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| |
arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT |
Hors ICPE |
19/01/2017 |
| Elzange |
| |
avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE |
ICPE |
02/05/2017 |
| |
Sté l'ANHYDRITE LORRAINE à KOENIGSMACKER: rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'ANHYDRITE à KOENIGSMACKER. |
ICPE |
09/08/2017 |
| Entrange |
| |
arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 144 du 13 juin 2016 imposant à la société HORSCH des prescriptions complémentaires visant à acter la mise en place de garanties financières, ainsi que les quantités maximales de déchets pouvant être stockées sur le site, pour son installation située sur le territoire de la commune de ENTRANGE |
ICPE |
16/06/2016 |
| Epping |
| |
Preuve de dépôt - Gaec de la Schwald |
Preuve de dépôt |
13/01/2017 |
| Erching |
| |
Preuve de déôt GAEC SAINT STEPHANE |
Preuve de dépôt |
01/06/2017 |
| Erstroff |
| |
M. THILLY Joël - Preuve de dépôt |
Preuve de dépôt |
28/06/2016 |
| |
Preuve de dépot EARL HOERNER |
Preuve de dépôt |
01/12/2016 |