Publicité légale des enquêtes publiques

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Florange
  HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. ICPE 10/12/2013
  Serémange-Erzange
  HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. ICPE 10/12/2013
  Florange
  1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 17/07/2014
  2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes ICPE 17/07/2014
  Serémange-Erzange
  1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 17/07/2014
  2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes ICPE 17/07/2014
  Florange
  3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique ICPE 17/07/2014
  4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite ICPE 17/07/2014
  5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres ICPE 17/07/2014
  Serémange-Erzange
  3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique ICPE 17/07/2014
  4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite ICPE 17/07/2014
  5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres ICPE 17/07/2014
  Creutzwald
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue de l'enquête publique, du 06/10/2014 au 06/11/2014, préalable à l'autorisation de défrichement de 16,3 Ha dans la ZAC du Warndt Park à Creutzwald, sollicitée par la Société de Développement et d'Aménagement de la Moselle (SODEVAM) Hors ICPE 02/12/2014
  Thionville
  Rapports et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue des enquêtes publiques conjointes, organisées du 22/10/2014 au 06/11/2014, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet de l'EPFL de restructuration du centre commercial Sainte-Anne situé dans le quartier de la côte des Roses à THIONVILLE et à la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation Hors ICPE 16/01/2015
  Loudrefing
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique; organisée du 21 novembre 2014 au 9 décembre 2014 inclus, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, présenté par la SNCF mandatée par Réseau Ferré de France (RFF), de confortement du talus de Loudrefing sur la voie ferrée reliant Metz à Réding entre les P.K. 90.700 et 90.900 sur le territoire de la commune de Loudrefing et à l'issue de l'enquête parcellaire conjointe Hors ICPE 20/01/2015
  Marange-Silvange
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Pierrevillers
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Rombas
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Crèhange
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, du 20 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, préalable aux travaux de reconstruction du poste 63/17,5 kV de Viaud sur le territoire de la commune de CREHANGE Hors ICPE 13/04/2015
  Narbéfontaine
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (10/02/2015 au 13/03/2015) sur la demande d'autorisation présentée par la société Centrale Eolienne de Mottenberg en vue d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Zimming, Boucheporn et Narbéfontaine ICPE 16/04/2015
  Metz
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Rombas
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Thionville
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Terville
  1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Thionville
  1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Terville
  4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Thionville
  4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Ottonville
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  Téterchen
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  Velving
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  Moussey
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars au 7 avril 2015 relative à l’élaboration du périmètre de protection adapté (PPA) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT LE CHATEAU. Hors ICPE 05/05/2015
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars au 7 avril 2015 relative à l’élaboration du périmètre de protection adapté (PPA) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT LE CHATEAU. Hors ICPE 05/05/2015
  Cattenom
  Rapport du commissaire enquêteur suite à lenquête publique du 12 mars 2015 au 10 avril 2015 préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du pont de Cattenom, sur la R.D 56, sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 06/05/2015
  Koenigsmacker
  Rapport du commissaire enquêteur suite à lenquête publique du 12 mars 2015 au 10 avril 2015 préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du pont de Cattenom, sur la R.D 56, sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 06/05/2015
  Ancy-sur-Moselle
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Gorze
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Gravelotte
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Jussy
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Rezonville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Rozérieulles
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Vaux
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Vernéville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Vionville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Ancy-sur-Moselle
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  Gorze
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  Gravelotte
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
 1  2  3  4  5   >   >>