Publicité légale des enquêtes publiques

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Pange
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Peltre
  Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme de Peltre) – notification le 2/01/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. ICPE 16/02/2016
  Petit-Tenquin
  Preuve de dépôt GAEC de la Zelle Preuve de dépôt 10/08/2017
  Petite-Rosselle
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté 2017-DLP-BEPE-123 du 22 juin 2017 portant modification du Périmètre de protection autour de 10 monuments historiques sur l'ancien carreau minier du puits Vuillemin-Wendel Hors ICPE 26/06/2017
  Phalsbourg
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage vert" et "Arbre vert" à PHALSBOURG. Hors ICPE 27/10/2016
  arrêté modifiant DUP janvier 2017 ZAC LOUVOIS PHALSBOURG Hors ICPE 31/01/2017
  autorisant la construction et lexploitation dun poste dinjection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz sur la commune de Phalsbourg Hors ICPE 09/06/2017
  instituant les servitudes dutilité publique en application de larticle L.555-16 du Code de lEnvironnement sur le territoire de la commune de Phalsbourg Hors ICPE 09/06/2017
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Projet de méthanisation à PHALSBOURG présentée par la SAS METHAPHALS ICPE 10/08/2017
  Arrêté n° 2017-DCAT-BEPE-157 du 3 août 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la Société DEPALOR à PHALSBOURG conformément au Code de l'Environnement ICPE 21/09/2017
  Pierrevillers
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Plappeville
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Plesnois
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Pontpierre
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF ICPE 23/03/2017
  Porcelette
  Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (29 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus) sur la demande présentée par la Société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle unité de production “Résine C4” sur les communes de SAINT AVOLD et L’HOPITAL ICPE 08/09/2015
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Postroff
  Preuve de dépôt GAEC SEEENE UNTEREINER à POSTROFF Preuve de dépôt 10/03/2017
  Pouilly
  centre examen permis conduire Pouilly - rapport et conclusions Hors ICPE 19/07/2016
  centre examen permis conduire Pouilly - annexes Hors ICPE 19/07/2016
  Projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly - avis d'enquête Hors ICPE 28/04/2016
  projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly- décision au cas par cas Hors ICPE 28/04/2016
  Pournoy-la-Chètive
  Consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société METHABIOVALOR pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à POURNOY LA CHETIVE ICPE 12/09/2017
  Puttelange-aux-Lacs
  Société DATS 24 - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Ranguevaux
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Notice Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Raville
  AP 2016-DLP-BUPE-48 imposant des prescriptions complémentaires relatives au délai de mise en service du parc éolien de Zondrange sur les communes de Bionville-sur-Nied, Fouligny, Marange-Zondrange et Raville exploité par la société Parc Eolien de Zondrange ICPE 09/03/2016
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars au 7 avril 2015 relative à l’élaboration du périmètre de protection adapté (PPA) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT LE CHATEAU. Hors ICPE 05/05/2015
  AP 2015-DLP-BUPE-205 du 07/07/2015 portant création du périmètre de protection adapté (P.P.A) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT-LE-CHATEAU. Hors ICPE 15/07/2015
  plans Hors ICPE 15/09/2016
  RECHICOURT Hors ICPE 15/09/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château- Rapport Hors ICPE 04/07/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château - Annexes Hors ICPE 04/07/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château - Conclusions et avis Hors ICPE 04/07/2016
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE concernant le périmètre de protection modifié (PPM) autour du château de RECHICOURT LE CHATEAU Hors ICPE 17/03/2016
  Rédange
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
<<   <   10  11  12  13  14   >   >>