Publicité légale des enquêtes publiques

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  Terville
  2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. Hors ICPE 14/10/2015
  3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. Hors ICPE 14/10/2015
  Sté DALKIA - arrêté de prescriptions complémenatires n°2016-DLP-BUPE- 134 du 9 juin 2016 imposant à la société DALKIA des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses installations situées sur le ban de THIONVILLE et TERVILLE (centrale à vapeur d’EBANGE). ICPE 10/06/2016
  Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE à Terville -preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Talange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. Hors ICPE 12/10/2015
  AP du 6 octobre 2016 autorisant la société ASCO INDUSTRIES à exploiter une aciérie électrique, un laminoir et une installation de parachèvement pour la production d'aciers spéciaux ICPE 10/10/2016
  Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme LRAL Talange) – notification le 4/02/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. ICPE 16/02/2016
  Stiring-Wendel
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Spicheren
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Servigny-lès-Raville
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Serémange-Erzange
  HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. ICPE 10/12/2013
  ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE-221 du 20/9/2016 imposant à la Société SOPSID des prescriptions pour la poursuite de l’exploitation de ses installations de traitement de déchets implantées sur le crassier de Marspich à Serémange-Erzange ICPE 23/09/2016
  1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 17/07/2014
  2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes ICPE 17/07/2014
  3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique ICPE 17/07/2014
  4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite ICPE 17/07/2014
  5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres ICPE 17/07/2014
  ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 219 du 19 septembre 2016 fixant des prescriptions complémentaires suite à la mise en place d’une nouvelle zone d’entreposage, découpe et chargement de ferrailles au sein du train à chaud exploité par ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange ICPE 23/09/2016
  ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 220 du 19 septembre 2016 rectificatif de l’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-229 du 29/07/2014 imposant des prescriptions complémentaires durant la phase de « mise sous cocon » des installations de l’aciérie et de la coulée continue exploitées par la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange ICPE 23/09/2016
  ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 124 du 20 mai 2016 fixant des prescriptions complémentaires pour l'ensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE sur les communes de Hayange, Sérémange-Erzange et Florange ICPE 20/05/2016
  ARRÊTÉ CONSOLIDE n° 2016 – DLP-BUPE-123 du 20 mai 2016 portant mise à jour de la situation administrative de la cokerie de Sérémange-Erzange, exploitée par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE ICPE 20/05/2016
  AP- n°2017-DCAT/BEPE- 152 du 1er août 2017 complémentaire modifiant certaines prescriptions de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-123 du 20 mai 2016 pour le site de la cokerie à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE. ICPE 02/08/2017
  Arrêté n° 2016 – DLP-BUPE-243 du 17 octobre 2016 imposant à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des prescriptions complémentaires pour la prévention de la légionelle pour les installations qu’elle exploite à Serémange-Erzange et Florange ICPE 18/10/2016
  Arrêté préfectoral visant à prescrire à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des mesures de nettoyage de certains équipements du site de la cokerie à Serémange-Erzange et Florange ICPE 27/01/2017
  AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. ICPE 02/08/2017
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 154 du 02 août 2017 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux mesures de maîtrise des risques liées au réseau gaz pour le site du laminoir à chaud exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. ICPE 03/08/2017
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. ICPE 04/08/2017
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique ICPE 20/10/2017
  Semécourt
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Seingbouse
  AP n°2016-DLP/BUPE- 245 du 17 octobre 2016 imposant à la société AGC INTERPANE GLASS FRANCE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de SEINGBOUSE. ICPE 21/10/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE MODIFIANT L'ARRETE 200-AG/2-413 du 22 DECEMBRE 2000 AUTORISANT LA STE AGC INTERPANE GLASS FRANCE A EXPLOITER UNE UNITE DE VERRE PLAT ICPE 13/09/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE AGC INTERPANE EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 25/10/2017
  Scy-Chazelles
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Schweyen
  SOCIETE CMS AUTOMATISME - PREUVE DE DEPOT ICPE 25/11/2016
  Schoeneck
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Arrêté de prescriptions complémentaires 2016-DLP-BUPE-63 du 21 mars 2016 - Sté SAARSTAHL - SCHOENECK ICPE 23/03/2016
  Schmittviller
  Société KIRCH ENERGIES NOUVELLES - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Saulny
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Preuve de dépôt GAEC de la Chapelle Preuve de dépôt 16/05/2017
  Sarreguemines
  Société SARPLAST - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Arrêté préfectoral n°2016-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 prescrivant à la société FESTO des dispositions relatives à la remise en état de son site qu'elle a exploité rue E. Jaunez-Parc Industriel Sud à Sarreguemines ICPE 29/09/2016
  SPL ABATTOIR DU PAYS DE SARREGUEMINES - preuve de dépôt ICPE 04/08/2016
  Arrêté préfectoral n°2016-DLP-BUPE-121 du 19/05/2016 modifiant le régime de classement de la société ONDAL FRANCE à Sarreguemines au titre de la législation des installations classées ICPE 23/05/2016
  2016 10 17 ONDAL France ICPE 21/10/2016
  société FESTO à Sarreguemines - arrêté préfectoral n° 2016-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP-BUPE-07 du 9 janvier 2012 prescrivant à la société FESTO des dispositions relatives à la remise en état de son site qu'elle a exploité rue Edouard Jaunez-Parc Industriel Sud à Sarreguemines ICPE 10/10/2016
  modifiant larrêté n° 2011-DLP/BUPE-88 du 15 mars 2011 autorisant la société Johnson Controls SAS à exploiter sur le territoire de la commune de Sarreguemines une installation de stockage et de finition de batteries de plomb. ICPE 09/05/2017
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