Publicité légale des enquêtes publiques

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  Saint-Avold
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Sté CORA SAS à SAINT-AVOLD - arrêté n°2016- DLP/BUPE-253 du 27 octobre 2016 imposant à la société CORA SAS des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour son ancienne station-service du supermarché RECORD à SAINT-AVOLD, rue du Général Mangin ICPE 08/11/2016
  STE ARKEMA - arrêté préfectoral modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2011-DLP-BUPE 419 du 16/11/2011 autorisant la sté ARKEMA à exploiter une chaudière de production de vapeur ICPE 21/04/2017
  Société TFCG à Saint-AVOLD - preuve de dépôt ICPE 25/07/2016
  Autorisation d'exploiter un atelier dénommé PPC par la société TPF sur la plateforme pétrochimique de Carling-Saint-avold - arrêté 2016-DLP-BUPE-154 du 29 juin 2016 ICPE 30/06/2016
  Arretn 2016 DLP-BUPE-254 du 3 novembre 2016 modifiant larrprectoral n 2006-DEDD/1-306 du 22 ao 2006 (dit arrcadre ) portant refonte de larrcadre modifin93-AG/2-194 du 13 avril 1993, rlementant les ateliers exploit par la sociARKEMA FRANCE, situ sur la plate-forme prochimique de CARLING SAINT AVOLD ICPE 15/11/2016
  arrêté 2017-DLP-BUPE-38 du 16 février 2017 complétant les dispositions de l'arrêté 2013-DLP-BUPE-67 du 11 mars 2013 relatif à l'atelier de fabrication de polymères acryliques (atelier SAP) exploité par la Société ARKEMA sur le territoire des communes de Saint-Avold et L'Hôpital ICPE 17/02/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle.pdf ICPE 06/12/2016
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle ICPE 06/12/2016
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-42 du 28 février 2017 imposant à la sté PROTELOR des prescriptions complémentaires visant à actualiser le tableau d enomenclature de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-211 du 5 novembre 2009 modifié, pour ses installations de fabrication de produits chimiques situées à SAINT AVOLD ICPE 03/03/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE URSA FRANCE EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE TPF EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE ARKEMA EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE REGLEMENTANT LES EMISSIONS DE COV DE LA STE ARKEMA ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE UNIPER FRANCE POWER EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 25/10/2017
  Russange
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoparc de Micheville Hors ICPE 08/07/2016
  Avis d'enquête publique Ecoparc à Russange Hors ICPE 28/04/2016
  Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) - EPA Alzette-Belval Hors ICPE 10/08/2017
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Avis denquête publique du 09/10/2017 au 09/11/2017 inclus sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la sté EUROVIA LORRAINE pour l'excavation de laitiers et l'apport de terres inertes sur le site de Micheville sur le territoire des communes de RUSSANGE et d'AUDUN LE TICHE ICPE 14/09/2017
  Rurange-lès-Thionville
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 18 février au 22 mars 2016 sur la demande d'autorisation d'exploiter des bâtiments logistiques de la SCI NAUBERG - ZI Eurotransit Garolor à ENNERY. ICPE 05/04/2016
  Rozérieulles
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Rouhling
  Rapport d'enquête publique - création du lotissement communal « Le Viertel » à Rouhling Hors ICPE 03/03/2017
  notice explicative -création d'un lotissement communal "le Viertel", rue de Sarreguemines à ROUHLING Hors ICPE 09/12/2016
  arrêté 2017-DLP-BEPE-48 du 14 mars 2017 portant Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Rouhling Hors ICPE 16/03/2017
  Rosselange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Conclusions et rapport de l'enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'extension et la mise en place d'une unité de régénération de fluides frigorigènes à ROSSELANGE ICPE 28/07/2016
  sté WESTAFLEN à ROSSELANGE arrêté n°294 du 16/12/2016 ICPE 19/12/2016
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 199 du 05 octobre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 8.4.1 de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-295 du 16 décembre 2016 de la société WESTFALEN France à ROSSELANGE ICPE 06/10/2017
  Rosbruck
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Roncourt
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. Hors ICPE 09/02/2016
  Romelfing
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  Rombas
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Ritzing
  Preuve de dépôt SCEA LENNINGER Preuve de dépôt 22/09/2017
  Richeval
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Richemont
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
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