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Commune |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion |
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Sarreguemines |
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modifiant les dispositions de larrêté n°99-AG/2-324 du 21 décembre 1999 et de larrêté n°2004-AG/2-161 du 15 avril 2004 et abrogeant larrêté n°2013-DLP/BUPE-58 du 27 février 2013 relatifs aux installations classées pour la protection de lenvironnement exploitées par la société Mahle Behr France Hambach SAS situées sur le ban de la commune de Hambach |
ICPE |
09/05/2017 |
Sarrebourg |
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Rapport du commissaire enquêteur consécutif aux enquêtes conjointes (24/08/2015 au 23/09/2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
27/10/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-379 du 08/12/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la commune de SARREBOURG du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
10/12/2015 |
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visant à réglementer le fonctionnement de la plate-forme de transit de déchets non dangereux exploitée par le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg sur le site de stockage de déchets de HESSE |
ICPE |
31/03/2016 |
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Arrêté n° DCAT-bepe-234 du 2 novembre 2017 fixant la mise en oeuvre de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique pour le site de la Société AMCOR à SARREBOURG |
ICPE |
02/11/2017 |
Sarraltroff |
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Société CITRAVAL à Sarraltroff - preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE REVALORISATION - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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Consultation du public sur le dossier présenté par la Société DIETRICH Christian SARL pour l 'exploitation d'une installation de concassage et criblage de matériaux inertes issus du BTP à SARRALTROFF. |
ICPE |
15/09/2017 |
Sarralbe |
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société SIH - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
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Société EST INDUSTRIE CSTI à Sarralbe - preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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Société S.A.P.P.E à Sarralbe -peuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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Société COGESTAR à Sarralbe |
ICPE |
17/10/2016 |
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arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire des communes de SARRALBE, WILLERXALD et HERBITZHEIM (67). |
ICPE |
28/07/2017 |
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arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 prescrivant des mesures supplémentaires de prévention des risques à la société INEOS Polymers SARRALBE SAS à Sarralbe |
ICPE |
31/10/2017 |
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Preuve de dépôt - M. Philippe MARCHAL |
Preuve de dépôt |
11/07/2016 |
Sanry-sur-Nied |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt |
Hors ICPE |
04/04/2016 |
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Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Sainte-Ruffine |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
Sainte-Marie-aux-Chènes |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
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société WH à Sainte Marie aux chênes - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
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Avis de consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société WH pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à SAINTE MARIE AUX CHENES. |
ICPE |
18/08/2016 |
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Consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société WH pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à SAINTE MARIE AUX CHENES : demande d'enregistrement |
ICPE |
18/08/2016 |
Sainte-Barbe |
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Preuve de dépôt EARL ECKER |
Preuve de dépôt |
26/06/2017 |
Saint-Quirin |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-349 du 09/11/2015 portant ouverture d’une enquête (du 5 décembre 2015 au 19 décembre 2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine de la source ENGENTHAL d’indice BSS 02327X0016, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire de la commune de SAINT QUIRIN et l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. |
Hors ICPE |
18/01/2016 |
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Arrêté préfectoral du 9 août 2016 déclarant d'utilité publique les travaux entrepris par la commune de Saint-Quirin : source Engenthal |
Hors ICPE |
19/08/2016 |
Saint-Privat-la-Montagne |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. |
Hors ICPE |
09/02/2016 |
Saint-Louis |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
Saint-Julien-lès-Metz |
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Société TOTAL - preuve de dépôt |
ICPE |
20/09/2016 |
Saint-Jean-Kourtzerode |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
Saint-Jean-de-Bassel |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
Saint-Georges |
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rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
Saint-Avold |
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Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers présenté par la Société TOTAL PETROCHEMICALS France pour son nouvelle unité de production P.P.C – MATIERES PLASTIQUES située à SAINT AVOLD – L’HOPITAL. |
ICPE |
04/12/2015 |
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