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Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
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Hauconcourt |
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AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. |
Hors ICPE |
12/10/2015 |
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Société CARDEM - preuve de dépôt |
ICPE |
03/04/2017 |
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SOCIETE ARGAN - PREUVE DE DEPOT |
ICPE |
25/11/2016 |
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SOCIETE SERVI LOC LORRAINE - PREUVE DE DEPOT |
ICPE |
25/11/2016 |
Haute-Vigneulles |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
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rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire sur ces deux mêmes communes |
Hors ICPE |
29/04/2016 |
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rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire |
Hors ICPE |
02/05/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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Arrêté préfectoral du 9 août 2016 portant déclaration d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux de forage du syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles et de Faulquemont |
Hors ICPE |
19/08/2016 |
Havange |
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COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE déchetterie à Havange |
ICPE |
17/10/2016 |
Hayange |
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arrn2016- DLP/BUPE-261 du 7 novembre 2016 visant prescrire la sociArcelorMittal Atlantique et Lorraine pour son site du crassier de Marspich des investigations complentaires suite la pollution constat lextieur du site |
ICPE |
15/11/2016 |
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arrn2016- DLP/BUPE-262du 7 novembre 2016 prescrivant des mesures complentaires pour les installations du crassier de Marspich Hayange exploits par la sociARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE |
ICPE |
15/11/2016 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 219 du 19 septembre 2016 fixant des prescriptions complémentaires suite à la mise en place d’une nouvelle zone d’entreposage, découpe et chargement de ferrailles au sein du train à chaud exploité par ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange |
ICPE |
23/09/2016 |
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arrêté 2016-DLP-BUPE-210 du 6 sept 2016 modifiant les rubriques de classement des installations exploitées par la société ARCELORMITTAL AL sur le crassier de Marspich |
ICPE |
15/09/2016 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 220 du 19 septembre 2016 rectificatif de l’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-229 du 29/07/2014 imposant des prescriptions complémentaires durant la phase de « mise sous cocon » des installations de l’aciérie et de la coulée continue exploitées par la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange |
ICPE |
23/09/2016 |
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arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 174 du 26 juillet 2016 imposant à la société BRITISH STEEL FRANCE RAIL SAS des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de HAYANGE. |
ICPE |
28/07/2016 |
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ARRÊTÉ n° 2017 DLP-BUPE- 21 du 30 janvier 2017 fixant des prescriptions complémentaires au sein du train à chaud exploité par ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange |
ICPE |
01/02/2017 |
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Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-39 du 16 février 2017 imposant au lycée Gaspard MONGE des prescriptions spéciales pour la poursuite de l'exploitation de ses activités situées à HAYANGE |
ICPE |
17/02/2017 |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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- n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
04/08/2017 |
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Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique |
ICPE |
20/10/2017 |
Helstroff |
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ARRETE REJETANT LA DEMANDE AUTORISATION UNIQUE DE SOCIETE EOLIENNE MOMERSTROFF II POUR EXPLOITATION PARC EOLIEN SUR COMMUNES BOULAY-MOSELLE ET HELSTROFF |
ICPE |
04/09/2017 |
Hémilly |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt |
Hors ICPE |
04/04/2016 |
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Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Hèming |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
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rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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Arrêté complémentaire suite à l'instruction du dossier de réexamen des conditions d'autorisation d'exploiter de la Société EQIOM à HEMING |
ICPE |
20/10/2017 |
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Arrêté fixanrt la mise en oeuvre de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique pour le site de la Société EQIOM à HEMING |
ICPE |
20/10/2017 |
Henridorff |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
Henriville |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Hérange |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
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Société METHAPHALS à Hérange (lieu-dit Auf den Berg) - preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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Société METHAPHALS à Hérange (route de Fleisheim) - preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
Hermelange |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
Hertzing |
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rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. |
Hors ICPE |
30/09/2015 |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
Hesse |
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AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. |
Hors ICPE |
15/02/2016 |
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1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. |
ICPE |
09/02/2016 |
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visant à réglementer le fonctionnement de la plate-forme de transit de déchets non dangereux exploitée par le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg sur le site de stockage de déchets de HESSE |
ICPE |
31/03/2016 |
Hettange-Grande |
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AP n°2016-DLP/BUPE- 240 du 14 octobre 2016 autorisant la société EUROVIA LORRAINE à exploiter une installation de stockage de déchets inertes à HETTANGE GRANDE. |
ICPE |
21/10/2016 |
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Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-33 du 06/02/2017 autorisant la sté RCD FRANCE à exploiter une ISDI sous le régime de l'enregistrement à HETTANGE GRANDE |
ICPE |
07/02/2017 |
Hilbesheim |
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Société METHAPHALS à Hilbesheim - preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
Holling |
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accordant au GAEC LOUIS SAINT HUBERT - 9 rue Maréchal Foch - 57220 HOLLING - une dérogation aux distances pour l'extension d'un bâtiment, la couverture de la fosse bateau existante et la construction d'une fosse circulaire aérienne couverte située à moins de 35 m d'un cours d'eau et à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013. |
ICPE |
21/06/2016 |
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