Publicité légale des enquêtes publiques

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  Frèmestroff
  rapport du commissaire enquêteur relatif au captage des eaux issues du forage F2 à Frémestroff à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 29/07/2016
  rapport du commissaire enquêteur relatif au captage des eaux issues du forage F2 à Frémestroff à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 29/07/2016
  enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de captation des eaux issues du forage F2 situé sur le ban communal de Frémestroff, de l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau et de l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine: avis de mise à l'enquête Hors ICPE 27/05/2016
  enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de captation des eaux issues du forage F2 situé sur le ban communal de Frémestroff, de l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau et de l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine : avis de publication légale. Hors ICPE 27/05/2016
  rapport du commissaire enquêteur relatif au captage des eaux issues du forage F2 à Frémestroff à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 29/07/2016
  rapport du commissaire enquêteur relatif au captage des eaux issues du forage F2 à Frémestroff à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 29/07/2016
  Freyming-Merlebach
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Gandrange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  société KENNEL à Gandrange ICPE 09/09/2016
  Garrebourg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Gavisse
  Preuve de dépôt EARL DE l'ANCIEN MOULIN Preuve de dépôt 29/06/2017
  Gondrexange
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. Hors ICPE 30/09/2015
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Gorze
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Gravelotte
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Gros-Réderching
  Preuve de dépôt SCEA OLFERDING à GROS REDERCHING Preuve de dépôt 13/04/2017
  Preuve de dépôt Yves KARLESKIND - Ferme d'Olferding Preuve de dépôt 03/07/2017
  Grosbliederstroff
  prescrivant des mesures complémentaires relatives à la remise en état, par la société Eurogranulats, de la carrière dargile située à Grosbliederstroff aux lieux-dits « Battenberg, Diedinggerwiese, Braudenbusch » ICPE 19/07/2017
  Guénange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Guenviller
  société JD PROMOTION à Guenviller - preuve de dépôt ICPE 25/10/2016
  Guerting
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Guessling-Hémering
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Guinglange
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Hagondange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Sté ASCO INDUSTRIES : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique ICPE 23/10/2017
  Hallering
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Ham-sous-Varsberg
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE COMPLEMENTAIRE A ARRETE 2006-DEDD/1-305 DU 06/08/2006 AUTORISANT LA STE UNIPER FRANCE POWER à exploiter les produits cendreux de récupération des bassins Siège 2 de la Houve ICPE 25/10/2017
  Hambach
  Arrêté préfectoral n° 2016-DLP-BUPE- 178 du 2 août 2016 portant enregistrement d'un centre de logistique exploité par la société SOLOGIS sur le territoire de la commune de HAMBACH ICPE 02/08/2016
  Société SOLOGIS à Hambach - preuve de dépôt ICPE 11/07/2016
  modifiant larrêté n°99-AG/2-324 du 21 décembre 1999 modifié par larrêté n°2013-DLP/BUPE-58 du 27 février 2013 ICPE 17/07/2017
  Hampont
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de lutilisation à des fins de consommation humaine de leau prélevée par le forage F2 (n°BSS : 195-6X-0063) situé sur le territoire de la commune de Hampont. Hors ICPE 09/05/2017
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de lutilisation à des fins de consommation humaine de leau prélevée par le forage F2 (n°BSS : 195-6X-0063) situé sur le territoire de la commune de Hampont. Hors ICPE 09/05/2017
  Hangviller
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Hanviller
  Preuve de dépôt SARL ROTHAN Preuve de dépôt 23/09/2016
  Haraucourt-sur-Seille
  HARAUCOURT Hors ICPE 21/10/2016
  HARAUCOURT Hors ICPE 21/10/2016
  Conclusions du commissaire-enquêteur Projet de Méthanisation à HARAUCOURT SUR SEILLE ICPE 10/08/2017
  Rapport du commissire enquêteur Projet de méthanisation à Haraucourt sur Seille ICPE 10/08/2017
  Hargarten-aux-Mines
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Hattigny
  Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (26/10/2015 au 26/11/2015) relative à la demande de renouvellement et extension de carrière, augmentation de la capacité de production et traitement, mise en service d’une centrale à bétons, mise en service d’une presse à boues par la Société des Travaux de la Vezouze (STV) – installations situées sur le territoire des communes de TANCONVILLE (Meurthe et Moselle) et HATTIGNY (Moselle). ICPE 06/01/2016
  Hauconcourt
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
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