Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Guinglange
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Hémilly
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Laquenexy
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Marsilly
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Pange
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Sanry-sur-Nied
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Servigny-lès-Raville
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Villers-Stoncourt
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Bezange-la-Petite
  Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude d'impact ICPE 04/04/2016
  Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude de danger ICPE 04/04/2016
  Rurange-lès-Thionville
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 18 février au 22 mars 2016 sur la demande d'autorisation d'exploiter des bâtiments logistiques de la SCI NAUBERG - ZI Eurotransit Garolor à ENNERY. ICPE 05/04/2016
  Malaucourt-sur-Seille
  arrêté d'ouverture d'enquête publique pour un projet de parc éolien à Malaucourt sur Seille par la société Ferme éolienne de Malaucourt ICPE 08/04/2016
  Bezange-la-Petite
  Projet de carrière à Bezange la Petite - société BARASSI - ÉTUDE D'IMPACT ICPE 19/04/2016
  Morsbach
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-82 du 15 avril 2016 imposant au SYDEME des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation des installations du site de METHAVALOR situées sur le territoire de la commune de MORSBACH. ICPE 21/04/2016
  Yutz
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ - Avis de l'autorité environnementale Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ- avis d'enquête Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ - complément Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à Yutz - Résumé non technique de l'étude d'impact Hors ICPE 22/04/2016
  Dalem
  enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel Hors ICPE 22/04/2016
  enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel Hors ICPE 22/04/2016
  enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel Hors ICPE 22/04/2016
  enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine des forages F4 (0139-2X-0127) et F5 (0139-2X-0128) situés sur la commune de DALEM 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau 3. l'autorisation d'utilisation des eaux prélevées à des fins de consommation humaine 4. l’autorisation de prélever l’eau dans le milieu naturel Hors ICPE 22/04/2016
  Eincheville
  accordant à M. Edmond CLAISER - 57340 EINCHEVILLE une dérogation aux distances pour l'extension d'un bâtiment destiné au logement des bovins et au stockage d'aliments du bétail situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 ICPE 22/04/2016
  Bettborn
  accordant au GAEC BOUDINET- 9 rue du Lavoir - 57930 BETTBORN une dérogation aux distances pour l'extension du bâtiment des vaches et le déplacement de la laiterie situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 ICPE 22/04/2016
  Audun-le-Tiche
  AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE ECOPARC A AUDUN LE TICHE Hors ICPE 28/04/2016
  Russange
  Avis d'enquête publique Ecoparc à Russange Hors ICPE 28/04/2016
  Pouilly
  Projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly - avis d'enquête Hors ICPE 28/04/2016
  projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly- décision au cas par cas Hors ICPE 28/04/2016
  Crèhange
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire sur ces deux mêmes communes Hors ICPE 29/04/2016
  Haute-Vigneulles
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire sur ces deux mêmes communes Hors ICPE 29/04/2016
  Audun-le-Tiche
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Rédange
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Russange
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Fossieux
  arrêté 2016-DLP-BUPE-95 du 27 avril 2016 relatif à des prescriptions complémentaires pour les éoliennes à Aulnois sur Seille et Fossieux ICPE 29/04/2016
  Meisenthal
  rapport portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et parcellaire en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine sur la source d’indice BSS 0167-6X-0047 sur le territoire de la commune de MEISENTHAL , 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, 3. l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine Hors ICPE 02/05/2016
  Crèhange
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire Hors ICPE 02/05/2016
  Haute-Vigneulles
  rapport des enquêtes conjointes sur l'utilité publique des travaux en vue de l’utilisation à des fins de consommation humaine de l’eau des forages situés sur le territoire des communes de Créhange et Haute Vigneulles et parcellaire Hors ICPE 02/05/2016
  Fameck
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Florange
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Uckange
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Téterchen
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-105 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Teterchen sur la commune de Teterchen ICPE 12/05/2016
  Niedervisse
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-106 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Eoliennes de Marne et Moselle SAS sur la commune de NIEDERVISSE ICPE 12/05/2016
  Coume
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-108 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Coume SARL sur la commune de COUME ICPE 12/05/2016
  Carling
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Hôpital (L')
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Saint-Avold
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Moyeuvre-Grande
  AVIS D’OUVERTURE DE DEUX ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES - Etablissement de périmètres de protection sur la commune de Moyeuvre Grande - eaux du puits de Haropré et du puits de la Côte des Roches - Syndicat intercommunal des eaux Orne Aval Hors ICPE 18/05/2016
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