Publicité légale des enquêtes publiques

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  Hombourg-Haut
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Hommarting
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Prorogation de la Déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l’Eichmatt sur le territoire des communes de REDING et HOMMARTING Hors ICPE 22/07/2016
  Société METHAPHALS à Hommarting ICPE 17/10/2016
  Hôpital (L')
  Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter de la Régie Municipale de Creutzwald : moteur de production d'électricité et de cogénération - RNT étude de dangers ICPE 10/03/2016
  Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter de la Régie Municipale de Creutzwald : moteur de production d'électricité et de cogénération - RNT étude d'impact ICPE 10/03/2016
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE TPF EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE ARKEMA EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  Ibigny
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Imling
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Inglange
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Sté l'ANHYDRITE LORRAINE à KOENIGSMACKER: rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'ANHYDRITE à KOENIGSMACKER. ICPE 09/08/2017
  Jouy-aux-Arches
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 06 janvier 2016 au 22 janvier 2016 préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux, présentée par la commune de JOUY-AUX-ARCHES, en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du puits « Les Avioux » d’indice BSS 0163-8X-0256 - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire des communes de JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE - l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 08/02/2016
  Jussy
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Kanfen
  Preuve de dépôt GAEC DE MEILBOURG Preuve de dépôt 22/09/2017
  Kerbach
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Kerprich-aux-Bois
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Knutange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Notice Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Koenigsmacker
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-259 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de reconstruction du pont de Cattenom sur la R.D 56 sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 18/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à lenquête publique du 12 mars 2015 au 10 avril 2015 préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du pont de Cattenom, sur la R.D 56, sur le territoire des communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER. Hors ICPE 06/05/2015
  Sté l'ANHYDRITE LORRAINE à KOENIGSMACKER: rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation pour le reouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'AHYDRITE à KOENIGSMACKER. ICPE 09/08/2017
  Lachambre
  6 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 06/01/2016
  1 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 04/01/2016
  2 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 04/01/2016
  3 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 04/01/2016
  4 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 04/01/2016
  5 sur 6 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (2 octobre au 2 novembre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » sur le territoire de la commune de LACHAMBRE. Hors ICPE 04/01/2016
  Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-71 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Lachambre Hors ICPE 01/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Lagarde
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Preuve de dépôt SARL DES SAPINS Preuve de dépôt 03/06/2016
  Rapport d'enquête et conclusions motivées - Enquête publique SARL DES SAPINS - Elevage de poulettes en volières à LAGARDE ICPE 28/03/2017
  Landange
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. Hors ICPE 30/09/2015
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Laquenexy
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
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