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Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
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Etzling |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Falck |
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AP 2015-DLP-BUPE-355 du 09/11/2015 portant suppression des passages à niveau n°29, 30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 51,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-Ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK. |
Hors ICPE |
17/11/2015 |
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique « commodo-incommodo » (du 16/09/2015 au 01/10/2015) sur le projet de suppression des passages à niveau n° 29,30 et 31 situés aux points kilométriques 51,198 – 51,495 – 54,445 de la ligne de chemin de fer de Metz-ville à la frontière allemande vers Ueberherrn sur le territoire de la commune de FALCK |
Hors ICPE |
17/11/2015 |
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L'arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-270 du 31 août 2015 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de DALEM du dossier d’enregistrement présentée par la communauté de communes de LA HOUVE relatif au réaménagement et à l’agrandissement de la déchetterie de DALEM. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 28 septembre au 26 octobre 2015 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public |
ICPE |
09/09/2015 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Fameck |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE |
ICPE |
12/05/2016 |
Farèbersviller |
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ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS |
ICPE |
11/08/2017 |
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ICPE-Preuve de dépôt-station service AUCHAN |
ICPE |
11/07/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Faulquemont |
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AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). |
Hors ICPE |
20/01/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF |
ICPE |
23/03/2017 |
Fèves |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
Fleisheim |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
Flétrange |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Flocourt |
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arrêté 2016-DLP-BUPE-117 du 19 mai 2016 relatif à la dissolution de l'association foncière de Flocourt |
Hors ICPE |
20/05/2016 |
Florange |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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Société des TRANSPORTS GRISELLE - preuve de dépôt |
ICPE |
03/04/2017 |
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HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. |
ICPE |
10/12/2013 |
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1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. |
ICPE |
17/07/2014 |
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2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes |
ICPE |
17/07/2014 |
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3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique |
ICPE |
17/07/2014 |
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4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite |
ICPE |
17/07/2014 |
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5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres |
ICPE |
17/07/2014 |
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société EUROVIA LORRAINE - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
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arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 142 du 13 juin 2016 imposant à la société UMICORE AUTOCAT France des prescriptions spéciales pour ses installations situées sur le territoire de la commune de FLORANGE |
ICPE |
16/06/2016 |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 152 du 1er août 2017 complémentaire modifiant certaines prescriptions de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-123 du 20 mai 2016 pour le site de la cokerie à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 100 du 19 mai 2017 imposant à la société NEOLOR à FLORANGE la constitution de garanties financières en application de lalinéa 5° de larticle R.516-1 du Code de lEnvironnement. |
ICPE |
22/05/2017 |
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Arrêté n° 2016 – DLP-BUPE-243 du 17 octobre 2016 imposant à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des prescriptions complémentaires pour la prévention de la légionelle pour les installations qu’elle exploite à Serémange-Erzange et Florange |
ICPE |
18/10/2016 |
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Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE |
ICPE |
12/05/2016 |
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Arrêté du 31 janvier 2017 sté NORD CHROME à FLORANGE |
ICPE |
01/02/2017 |
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Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-36 du 16 février 2017 imposant à la sté ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation du site de Saint Agathe à FLORANGE |
ICPE |
17/02/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 154 du 02 août 2017 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux mesures de maîtrise des risques liées au réseau gaz pour le site du laminoir à chaud exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. |
ICPE |
03/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 156 du 02 août 2017 imposant à la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de lexploitation du site de Sainte-Agathe à FLORANGE. |
ICPE |
04/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
04/08/2017 |
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Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique |
ICPE |
20/10/2017 |
Folkling |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Folschviller |
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STE NEUHAUSER - arrêté actualisant la situation administrative pour les installations exploitées sur le site Foch |
ICPE |
05/04/2017 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Forbach |
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annexes concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
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Conclusions concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
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rapport concernant "Approbation du SAGE du bassin houiller sur le territoire des 72 communes incluses dans son pimre". |
Hors ICPE |
09/11/2016 |
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ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS |
ICPE |
11/08/2017 |
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arrêté de prescriptions complémentaires - n°2016-DLP/BUPE- 217 du 19 septembre 2016 imposant à la société BIOFELY des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de sa centrale de cogénération biomasse située sur le territoire de la commune de FORBACH |
ICPE |
23/09/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Fossieux |
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AP 2015-DLP-BUPE-310 du 21/10/2015 portant autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent par la Société FERME EOLIENNE de VISMES au VAL à AULNOIS-SUR-SEILLE et FOSSIEUX. |
ICPE |
23/10/2015 |
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arrêté 2016-DLP-BUPE-95 du 27 avril 2016 relatif à des prescriptions complémentaires pour les éoliennes à Aulnois sur Seille et Fossieux |
ICPE |
29/04/2016 |
Fouligny |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Frèmestroff |
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enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de captation des eaux issues du forage F2 situé sur le ban communal de Frémestroff, de l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau et de l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine: notice explicative |
Hors ICPE |
27/05/2016 |
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