Publicité légale des enquêtes publiques

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Phalsbourg
  arrêté modifiant DUP janvier 2017 ZAC LOUVOIS PHALSBOURG Hors ICPE 31/01/2017
  autorisant la construction et lexploitation dun poste dinjection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz sur la commune de Phalsbourg Hors ICPE 09/06/2017
  instituant les servitudes dutilité publique en application de larticle L.555-16 du Code de lEnvironnement sur le territoire de la commune de Phalsbourg Hors ICPE 09/06/2017
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Projet de méthanisation à PHALSBOURG présentée par la SAS METHAPHALS ICPE 10/08/2017
  Arrêté n° 2017-DCAT-BEPE-157 du 3 août 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la Société DEPALOR à PHALSBOURG conformément au Code de l'Environnement ICPE 21/09/2017
  Petite-Rosselle
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté 2017-DLP-BEPE-123 du 22 juin 2017 portant modification du Périmètre de protection autour de 10 monuments historiques sur l'ancien carreau minier du puits Vuillemin-Wendel Hors ICPE 26/06/2017
  Petit-Tenquin
  Preuve de dépôt GAEC de la Zelle Preuve de dépôt 10/08/2017
  Peltre
  Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme de Peltre) – notification le 2/01/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. ICPE 16/02/2016
  Pange
  arrêté du 13 juillet 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV et portant mis en compatibilité des documents d'urbanisme de Bazoncourt, Coincy et Marsilly. Hors ICPE 22/07/2016
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Oudrenne
  Sté l'ANHYDRITE LORRAINE à KOENIGSMACKER: rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation pour le reouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'AHYDRITE à KOENIGSMACKER. ICPE 09/08/2017
  AP 2016-DLP-BUPE-39 du 26/02/2016 - mesures complémentaires relatives à la carrière de KOENIGSMACKER, OUDRENNE et ELZANGE exploitée par la société ANHYDRITE LORRAINE. ICPE 29/02/2016
  avis d'enquête publique du 22 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la sté l'ANHYDRITE LORRAINE pour le renouvellement, la modification et l'extension de la carrière souterraine d'anhydrite sur les communes de KOENIGSMACKER, OUDRENNE, BUDLING, INGLANGE et ELZANGE ICPE 02/05/2017
  Ottonville
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  accordant à l'EARL Sainte Marie-Pierre - 16 rue de l'Eglise - 57220 OTTONVILLE une dérogation aux distances pour la construction d'une fosse située à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013. ICPE 02/08/2016
  Ottange
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-120 du 18 mai 2016 portant autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune d'Ottange par la société SEPE LA CROIX SAINT MARC ICPE 20/05/2016
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE ICPE 26/11/2015
  ANNEXE 1 – 5 : rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE ICPE 26/11/2015
  ANNEXE 2 – 5 : rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (lundi 14 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 inclus) sur le dossier présenté par la Société SEPE CROIX SAINT MARC, dont le siège social est situé à STRASBOURG-SCHILTIGHEIM – 1, rue de Berne – Tél : 03.90.22.73.43 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 8 éoliennes à OTTANGE ICPE 26/11/2015
  Oeting
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Obervisse
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Nousseviller-Saint-Nabor
  Preuve de dépôt Gaec de la Voie Romaine Preuve de dépôt 13/04/2017
  Nouilly
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Norroy-le-Veneur
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Noisseville
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Nilvange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Notice Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Niedervisse
  SCIERIE DE NIEDERVISSE - arrêté modifiant les rubriques de classement des installation ICPE 05/04/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-106 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Eoliennes de Marne et Moselle SAS sur la commune de NIEDERVISSE ICPE 12/05/2016
  Niderhoff
  maison forestières au Center parcs à Niderhoff. "résumé non technique de l'étude d'impact". Hors ICPE 15/09/2016
  rapport d'enquete publique (1e partie ) relative au Permis de construire une maison forestiere sur le site du Center Parcs du Domaine des 3 Forets, presentee par la Societe SNC du Bois des Harcholins Spa NIDERHOFF. Hors ICPE 25/11/2016
  rapport d'enquete publique (2eme partie ) relative au Permis de construire une maison forestiere sur le site du Center Parcs du Domaine des 3 Forets, presentee par la Societe SNC du Bois des Harcholins Spa NIDERHOFF. Hors ICPE 25/11/2016
  Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire adns le cadre du projet de construction d'une maison forestière dans le complexe du Center Parcs du domaine des Trois Forêts à NIDERHOF - avis d'enquête Hors ICPE 30/08/2016
  Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire adns le cadre du projet de construction d'une maison forestière dans le complexe du Center Parcs du domaine des Trois Forêts à NIDERHOF - notice Hors ICPE 30/08/2016
  Neufmoulins
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-38 du 26/02/2016 - mesures complémentaires relatives à la carrière exploitée par la société EQIOM située sur les communes d'IMLING, LORQUIN, NEUFMOULINS et XOUAXANGE. ICPE 29/02/2016
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Neufchef
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Notice Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Narbéfontaine
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (10/02/2015 au 13/03/2015) sur la demande d'autorisation présentée par la société Centrale Eolienne de Mottenberg en vue d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Zimming, Boucheporn et Narbéfontaine ICPE 16/04/2015
<<   <   5  6  7  8  9   >   >>