Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Richemont
  société AVENIR DECONSTRUCTION - preuve de dépôt ICPE 13/09/2016
  Rezonville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  EARL de la grande passe - Preuve de dép^t Preuve de dépôt 05/05/2017
  Reyersviller
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Rémering
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Rémelfing
  Arrêté préfectoral modifiant le régime applicable à la société OTHON FEY en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement ICPE 29/09/2016
  Rèding
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Prorogation de la Déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l’Eichmatt sur le territoire des communes de REDING et HOMMARTING Hors ICPE 22/07/2016
  Rédange
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars au 7 avril 2015 relative à l’élaboration du périmètre de protection adapté (PPA) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT LE CHATEAU. Hors ICPE 05/05/2015
  AP 2015-DLP-BUPE-205 du 07/07/2015 portant création du périmètre de protection adapté (P.P.A) autour de deux bâtiments situés sur le site de l’ancienne cité ouvrière de Bataville sur le territoire des communes de MOUSSEY et RECHICOURT-LE-CHATEAU. Hors ICPE 15/07/2015
  plans Hors ICPE 15/09/2016
  RECHICOURT Hors ICPE 15/09/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château- Rapport Hors ICPE 04/07/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château - Annexes Hors ICPE 04/07/2016
  Périmètre de protection modifié autour du château situé au 9 rue du château à Réchicourt le Château - Conclusions et avis Hors ICPE 04/07/2016
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE concernant le périmètre de protection modifié (PPM) autour du château de RECHICOURT LE CHATEAU Hors ICPE 17/03/2016
  Raville
  AP 2016-DLP-BUPE-48 imposant des prescriptions complémentaires relatives au délai de mise en service du parc éolien de Zondrange sur les communes de Bionville-sur-Nied, Fouligny, Marange-Zondrange et Raville exploité par la société Parc Eolien de Zondrange ICPE 09/03/2016
  Ranguevaux
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du PPRminier sur le territoire de la commune de Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux - Notice Hors ICPE 08/08/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Révision du Plan de prévention des risques miniers Hors ICPE 15/12/2016
  Puttelange-aux-Lacs
  Société DATS 24 - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Pournoy-la-Chètive
  Consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société METHABIOVALOR pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à POURNOY LA CHETIVE ICPE 12/09/2017
  Pouilly
  centre examen permis conduire Pouilly - rapport et conclusions Hors ICPE 19/07/2016
  centre examen permis conduire Pouilly - annexes Hors ICPE 19/07/2016
  Projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly - avis d'enquête Hors ICPE 28/04/2016
  projet de construction du centre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à Pouilly- décision au cas par cas Hors ICPE 28/04/2016
  Postroff
  Preuve de dépôt GAEC SEEENE UNTEREINER à POSTROFF Preuve de dépôt 10/03/2017
  Porcelette
  Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (29 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus) sur la demande présentée par la Société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle unité de production “Résine C4” sur les communes de SAINT AVOLD et L’HOPITAL ICPE 08/09/2015
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Pontpierre
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE PAR LA STE AMF ICPE 23/03/2017
  Plesnois
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Plappeville
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Pierrevillers
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Phalsbourg
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage" et "Arbre vert"- Rapport COE Hors ICPE 15/09/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Louvois sur les sites "Péage vert" et "Arbre vert" à PHALSBOURG. Hors ICPE 27/10/2016
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