Publicité légale des enquêtes publiques

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  Behren-lès-Forbach
  CERAMIQUES de FORBACH - modification des prescriptions des arrêtés 96-AG/2-558 du 14/10/1996 et 2015-DLP-BUPE-289 du 21/09/2015 autorisant l'exploitation d'une usine de fabrication de carrelages ICPE 22/05/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  ARRETE AUTORISANT EXPLOITATION INSTALLATION TEMPORAIRE ABATTAGE MOUTONS ICPE 11/08/2017
  autorisant la société TRI DUNION à exploiter un bâtiment de stockage et de tri de textiles dhabillement, linge de maison et chaussures des ménages sur le territoire de la commune de BEHREN-LES-FORBACH ICPE 29/09/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE CERMAIQUES DE FORBACH EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 25/10/2017
  Bènestroff
  Arrêté imposantdes prescriptions complémentaires à la Société EUROSERUM de BENESTROFF ICPE 28/03/2017
  arrêté fixant la mise en oeuvre de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique pour le site de la Société EUROSERUM à BENESTROFF ICPE 20/10/2017
  Bèning-lès-Saint-Avold
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Berling
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Projet de remembrement - AFUA Hundert BERLING - rapport commissaire enquêteur Hors ICPE 16/06/2017
  Berthelming
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  Bertrange
  AP 2015-DLP-BUPE-187 du 12/06/2015 déclarant dutilité publique le projet de création dun terrain de football à revêtement synthétique et dun vestiaire sur le territoire de la commune de BERTRANGE. Hors ICPE 19/06/2015
  rapports du commissaire enquêteur suite aux enquêtes préalables à la DUP et parcellaire (30/03/2015 17/04/2015) sur le projet de création d'un terrain de football à revêtement synthétique et d'un vestiaire à BERTRANGE Hors ICPE 26/05/2015
  Berviller-en-Moselle
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Bettborn
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  accordant au GAEC BOUDINET- 9 rue du Lavoir - 57930 BETTBORN une dérogation aux distances pour l'extension du bâtiment des vaches et le déplacement de la laiterie situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 ICPE 22/04/2016
  Betting-lès-Saint-Avold
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Bezange-la-Petite
  Rapport et conclusions de l'enquete publique relative au projet de renouvellement et d'extension de la carriere de Bezange-la-Petite par la societe BARASSI 57 ICPE 21/11/2016
  n° 2016 – DLP-BUPE-165 du 18 juillet 2016 relatif au changement d'exploitant et à la constitution de garanties financières de la société SOLOR GRANULAT au profit de la société BARASSI 54 pour l'exploitation de la carrière autorisée par arrêté préfectoral 2011-DLP-BUPE-135 en date du 15 avril 2011 sur la commune de BEZANGE LA PETITE ICPE 19/07/2016
  Arrêté autorisant la Société BARASSI à exploiter une carrière ICPE 10/03/2017
  Projet de carrière à Bezange la Petite - société BARASSI - ÉTUDE D'IMPACT ICPE 19/04/2016
  Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude d'impact ICPE 04/04/2016
  Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude de danger ICPE 04/04/2016
  ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la carrière de Bezange la Petite - projet de la société BARASSI 54- Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2016 inclus ICPE 01/09/2016
  Bickenholtz
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Bining
  Preuve de dépôt - Gaec des 3 Moulins Preuve de dépôt 07/11/2016
  Preuve de dépôt - GAEC WAGNER Preuve de dépôt 05/09/2016
  Bisten-en-Lorraine
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Bitche
  société LUGA - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Boucheporn
  Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-73 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Zimming Hors ICPE 01/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Boulange
  Avis de l'Autorité Environnementale - Eoliennes de BOULANGE ICPE 07/03/2016
  Rapport d'enquête publique relatif à l'enquête publique concernant le projet d'exploitation de 2 éoliennes sur la commune de Boulange par la société SEPE DU BOIS DES CORPS ICPE 30/06/2016
  Conclusion et avis du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le projet d'exploitation de 2 éoliennes sur la commune de Boulange par la société SEPE DU BOIS DES CORPS ICPE 30/06/2016
  Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE ICPE 05/05/2017
  Résumé non technique de l'étude d'impact relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 06/01/2017
  Résumé non technique de l'étude de danger relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 06/01/2017
  Registre d'enquête publique à la date du 9 février 2017 ICPE 14/02/2017
  Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange ICPE 01/02/2017
  Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE ICPE 05/05/2017
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